«Les expulsés doivent être pris en charge» Rapport de l'envoyée spéciale onusienne

La rapporteuse onusienne, Raquel Rolnik, sur le droit au logement convenable, a visité l'Algérie du 9 au 19 juillet 2011. Elle a présenté son rapport, dont une partie est consacrée à la problématique des expulsions.
Pendant sa visite, la rapporteuse spéciale, peut-on lire dans l'additif présenté aux membres du Conseil des droits de l'homme, a reçu de nombreux témoignages d'expulsions souvent exécutées sur la base de décisions judiciaires, résultant de procédures entamées par des particuliers contre les locataires. La rapporteuse spéciale note, en ce sens, que la problématique des expulsions est étroitement liée à la sécurité légale de l'occupation pour les locataires et à leur capacité de paiement. Elle exprime sa préoccupation face à un phénomène qui semble être en expansion, surtout depuis l'adoption du nouveau code de procédure civile en 2008. En vertu du nouveau code, les affaires d'expulsion sont jugées par le juge des référés et traitées comme «cas d'urgence».
De ce fait, ces affaires sont traitées à l'audience dans les meilleurs délais. Egalement, les délais de citation peuvent être réduits à vingt-quatre heures. De plus, les ordonnances de référés sont exécutoires par provision, avec ou sans caution, nonobstant les voies de recours, de sorte que ces ordonnances ne peuvent pas faire l'objet ni d'appel ni de cassation. Selon des informations portées à la connaissance de la rapporteuse spéciale, des familles qui auraient dû être relogées dans le cadre de projets de rénovation urbaine ou d'éradication de l'habitat précaire seraient devenues, de facto, victimes d'expulsion, car exclues sans explication des opérations de relogement sans qu'aucune indemnité ne leur soit versée.
Des situations de ce type auraient été recensées dans différentes villes du pays. La rapporteuse spéciale est particulièrement préoccupée par le nombre important de personnes expulsées devenues sans abri en l'absence de mesures de relogement ou d'indemnisation de l'Etat. Selon les informations reçues, des expulsions auraient même eu lieu pendant la «trêve hivernale», qui va du 15 novembre au 15 mars, y compris de personnes âgées de plus de soixante ans, alors que la loi algérienne (en vertu du décret exécutif 507 bis du 13 mai 2007 qui assure le maintien dans les lieux pour les personnes âgées de plus de 60 ans) l'interdit formellement.
Dans ce contexte, la rapporteuse spéciale rappelle les standards internationaux existants en matière d'expulsion et notamment l'obligation de garantir aux personnes affectées par des processus d'expulsion le droit à l'assistance juridique et à l'accès à la justice, ainsi qu'à un soutien en matière d'aide sociale et au logement si elles sont démunies.