Les explications de la Direction générale des impôts

La Direction générale des impôts (DGI) apporte des précisions sur certaines mesures à caractère fiscal contenues dans la loi de finances pour l'année 2017.Dans une "communication au grand public" publiée sur son site internet, la DGI revient, en détail, notamment sur les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe intérieure de consommation (TIC), le droit de circulation sur les alcools et les vins, la taxe sur les produits pétroliers, la taxe applicable aux chargements prépayés de téléphonie mobile et le timbre des passeports. L'impact du relèvement des taux de la TVA sur les prixLe taux réduit est passé de 7% à 9% alors que le taux normal est porté à 19% contre 17% auparavant. Cette modification de taux reste sans impact direct sur les prix de plusieurs produits et services, souligne la DGI, citant, entre autres, le pain, les semoules et couscous, les farines panifiables, le lait sous toutes ses formes (conditionné en sachet ou en boîte, liquide ou en poudre, y compris les laits infantiles), les médicaments, le sucre, l'huile à base de soja et les contrats d'assurances de personnes.L'augmentation des taux de la TVA sera également sans impact sur les prix des fruits et légumes, à l'exclusion de ceux importés et ceux commercialisés par des redevables de la TVA. "Ne sont pas considérés redevables de la TVA, les vendeurs à l'étalage dans les marchés et les petits commerçants", fait remarquer la DGI. "Pour les produits non exonérés, l'impact sur le prix est de 2%", souligne le document. "À titre d'exemple, un paquet de500 grammes de pâtes alimentaires de 50 DA passera à 51 DA. Un flacon de liquide vaisselle de 120 DA passera à 122,40 DA", explique la DGI. Cette dernière évoque deux cas particuliers. Le Bupro (mélange butane-propane) précédemment exonéré de la TVA est, à compter du 1er janvier 2017, soumis au taux réduit de 9% de la TVA.Il s'agit d'un produit qui n'est pas destiné aux ménages. La fourniture d'accès à l'Internet précédemment soumise à la TVA au taux réduit sera assujettie à compter du 1er janvier 2017, à cette taxe au taux normal de 19%. "Toutefois, l'accès à internet fixe (tel que l'ADSL), demeure exonéré de la TVA jusqu'au 31 décembre 2020", précise la DGI, qui publie la liste des biens et services soumis à la TVA au taux réduit de 9%. L'entrée en vigueur des nouveaux taux de la TVA s'effectuera dès le 1er janvier 2017. "Lorsque la livraison de biens matériels intervient avant le 1er janvier 2017, et que la facturation a été établie au-delà de cette date, c'est le taux de 17% ou de 7% selon le cas, qu'il y a lieu d'appliquer. Dans le cas contraire, c'est le nouveau taux de 19% qui s'applique. Pour les prestations de service, le nouveau taux de la TVA est applicable pour les encaissements effectués à compter du 1er janvier 2017, quand bien même la prestation aurait été réalisée avant cette date et la facturation ou tout autre document tenant lieu de facturation aurait été établi avant cette date. Toutefois, pour les contrats ayant connu un début d'exécution avant le 1er janvier 2017, des modifications ou avenants aux contrats principaux doivent être établis pour prendre en charge, les nouveaux taux de la TVA", souligne la DGI.L'essence un peu plus cherDans le cadre de la LF 2017, la taxe sur les produits pétroliers a été également relevée pour les carburants d'un dinar pour le gasoil et trois dinars pour les trois catégories d'essence (normal, super et sans plomb). Du coup, selon la DGI, pour le gasoil, les prix à la pompe passeront de 18,76 à 20,23 DA le litre, d'où une incidence fiscale de 1,47 DA.Pour les trois catégories d'essence (normale, super et sans plomb), les prix à la pompe passeront donc de 28,45 à 32,47 DA le litre pour l'essence normale, de 31,42 à 35,49 DA le litre pour l'essence super et de 31,02 à 35,08 DA le litre pour l'essence sans plomb. L'incidence fiscale est de4 DA. "Ces augmentations ont été calculées sur la base du nouveau taux de TVA de 19% (au lieu de 17%)", indique la DGI. Le communiqué évoque également l'augmentation de tarifs de la TIC. Le montant de la TIC passe pour le tabac brun de1 040 DA à 1 240 DA le kg, pour le tabac blond de 1 260 à 1 760 DA le kg et les cigares de 1 470 DA à 2 470 le kg. L'augmentation de la TIC ne concerne que les cigarettes et les cigares et se traduira par une augmentation de prix pour les cigarettes entre 5 DA et 20 DA, TVA comprise. Pour les véhicules de cylindrée excédant les 2 000 cm3 dont les véhicules tout-terrain et les bananes fraîches, le montant de la TIC est passé de 20% à 30%. Le taux de 30% de la TIC est élargi aux scooters de mer (jet-ski) et aux quads avec ou sans dispositif de marche arrière (scooters à 4 roues).Les droits de timbre applicables au passeport biométrique ordinaire inchangésConcernant le timbre du passeport, la DGI affirme qu'aucun changement de tarif des droits n'est intervenu dans la LF 2017.Les droits de timbre applicables respectivement au passeport biométrique ordinaire délivré en Algérie ou au profit des membres de la communauté algérienne établie à l'étranger, ainsi que les passeports d'urgence demeurent inchangés quel que soit le nombre de pages.En revanche la LF 2017 a institué un droit de timbre spécifique à "la procédure accélérée" de délivrance des passeports. Les citoyens ayant opté pour la procédure accélérée, c'est-à-dire la délivrance du passeport dans un délai maximum de 5 jours, seront soumis à un droit spécifique de 25 000 DA pour le livret de 28 pages et 60 000 DA pour le livret de 48 pages.Meziane Rabhi