Les explications d'Amar Djilani

Le président de la commission des affaires juridiques et administratives à l'APN, Amar Djilani, a affirmé, hier, que le rythme accéléré adopté, ces derniers jours, dans l'examen des projets de loi n'a, en cas, affecté la procédure réglementaire d'étude au sein de la commission. Il a précisé aussi que ce rythme a été décidé sur « demande du Gouvernement », compte tenu du caractère « urgent » et « prioritaire » de ces lois. « Nous sommes en train d'étudier des projets de loi découlant de la révision constitutionnelle. Ce sont des lois ayant un caractère prioritaire et urgent dont la loi électorale et la loi régissant l'organisation des deux chambres parlementaires et leur relation avec le Gouvernement. Elles sont importantes dans la mesure où c'est sur la base de ces lois que nous allons mettre en place le règlement intérieur du Parlement et pouvoir, ainsi, instituer la nouvelle session de dix mois », a-t-il affirmé lors d'une conférence de presse. Amar Djilani précise que l'accélération de l'examen de ces lois est intervenue « sur demande du Gouvernement », qui peut utiliser « son droit constitutionnel ». Pour lui, ce caractère prioritaire et urgent a une relation directe avec « les délais » et les rendez-vous politiques importants, à savoir les élections législatives et communales. Il rassure qu'une fois ces lois réceptionnées, la commission a tenté d'adapter son travail « à ce caractère urgent », tout en respectant « les procédures réglementaires régissant l'examen des lois en écoutant l'exposé du ministre, en invitant toutes les parties concernées par le projet en question et même les experts pour avoir le maximum d'avis, avant d'entamer l'examen des dispositions », a-t-il souligné. La commission, a-t-il ajouté, a accordé « du temps » et donné « l'occasion » aux député d'exprimer « leurs opinions ». Actuellement, la commission se penche sur l'examen des 96 amendements déposés par les députés pour la loi électorale et les deux amendements concernant la haute commission de surveillance des élections. Certaines dispositions, comme les articles 73 et 94, ont fait l'objet de 18 amendements, que « nous sommes en train d'examiner en attendant de les soumettre au vote ». Il a répondu aux partis de l'opposition qui avaient critiqué la rapidité avec laquelle sont examinées ces lois au point où ils n'ont pas eu le temps de bien les étudier. « Ils ont eu suffisamment de temps pour étudier les projets de loi et les rapports préliminaires, car ils leur ont été remis à temps », a-t-il affirmé.