Les études des dangers fixées par décret

Les modalités d'approbation des études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu sont désormais fixés par un décret exécutif publié dans le Journal officiel n°4. En application de la loi 2005 relative aux hydrocarbures, ce nouveau texte fixe les modalités d'approbation des études de dangers liés aux activités en hydrocarbures et leur contenu. Au sens du décret, sont soumises aux dispositions de cette nouvelle réglementation les activités de recherche, d'exploitation, de transport par canalisations, de raffinage et de transformation des hydrocarbures ainsi que leur stockage et leur distribution. Ainsi, l'étude des dangers relatifs aux activités citées doit comporter notamment une présentation de l'environnement de l'ouvrage ou de l'installation, une description de l'ouvrage, une identification des dangers et l'évaluation des risques d'accident, un descriptif des mesures de prévention et de protection pour limiter les conséquences d'un accident majeur ainsi que les modalités d'organisation et d'intervention en cas d'urgence. Il s'agit aussi de définir la description des substances utilisées, la déclaration et inventaire des substances comprenant l'identification des substances chimiques, la quantité maximale de substances dangereuses présentes ou susceptibles d'être présentes. Ces études doivent prendre en compte les caractéristiques physiques, chimiques, toxicologiques, co-toxicologiques et l'indication des dangers, aussi bien immédiats que différés pour la santé humaine et l'environnement notamment les aquifères ainsi que le comportement physique ou chimique dans les conditions normales d'utilisation ou dans les conditions accidentelles prévisibles. Le demandeur doit présenter dans le cadre de l'évaluation de l'accidentologie, les résultats de la consultation des bases de données nationales et internationales, recensant les accidents et les incidents passés, impliquant les mêmes substances et/ou les mêmes procédés.