Les Etats-Unis identifient une trentaine de marchés notoires de produits volés ou contrefaits

Les Etats-Unis ont répertorié en 2012 plus de 30 marchés mondiaux virtuels et réels qui vendent des produits et services contrefaits soutenant le piratage et la contrefaçon, a indiqué le Représentant américain pour le commerce extérieur (USTR), Ron Kirk.
Présentant les résultats du rapport spécial des marchés notoires de ces produits, M. Kirk a souligné qu'il ne s'agissait pas d'une liste exhaustive de tous les marchés notoires dans le monde entier.
Néanmoins, a-t-il poursuivi, ce rapport exhorte les autorités compétentes à multiplier les efforts dans la lutte contre le piratage et la contrefaçon, au sein de ces marchés, et à utiliser les informations de ce rapport des marchés notoires afin de mener des actions en justice si nécessaire.
Il a également identifié des exemples de marchés ayant fait l'objet de mesures d'application de la loi liées à la contrefaçon et au piratage, ou susceptibles de mériter une enquête plus approfondie pour d'éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle (DPI).
Le rapport cite aussi l'exclusion de huit marchés auparavant inscrits sur cette liste suite à l'application de mesures de contrôle visant à régler ce problème, selon le même responsable.
Nous mettons l'accent sur les marchés connus ayant un impact négatif sur le commerce légal et les industries de toutes tailles qui s'appuient sur la propriété intellectuelle pour protéger leurs biens et services , a déclaré M. Kirk.
Il a aussi salué les mesures prises par certains pays pour débarrasser leurs marchés virtuels et réels de produits piratés et contrefaits, ainsi que les mesures d'exécution prises par certains gouvernements ayant abouti à la fermeture de plusieurs autres marchés.
Par ailleurs, la liste 2012 met en évidence les développements positifs depuis la publication du dernier Rapport des marchés notoires de 2011.
Il a ainsi fait savoir que le site web chinois Taobao a, par exemple, travaillé avec des ayant droits afin de réduire considérablement la liste des produits contrefaits en vente sur son site internet, et s'est engagé à continuer à rationaliser ses procédures de réclamation afin de réduire davantage les listes de produits contrefaits.
Le site web chinois Sogou, toujours selon l'USTR, a été retiré de la nouvelle liste noire sur la base de rapports signalant qu'il a également effectué des efforts notables avec les ayant droits afin de traiter de la disponibilité de produits illicites sur son site .
Selon l'USTR, le gouvernement philippin a pris des mesures d'application importantes dans le quartier commerçant de Quiapo, qui ont permis de réduire le nombre de produits contrefaits et piratés qui y sont vendus.
En janvier 2012, le département américain de la Justice a engagé des poursuites pénales concernant les droits d'auteur contre des prévenus associés au site web MegaUpload , le site cyberlocker qui faisait la promotion active de la distribution non autorisée de contenus protégés, au travers d'abonnements et de récompenses pour les téléchargements fréquents. Suite à ces mesures, plusieurs cyberlockers ont, selon l'USTR, modifié leur modèle économique pour réduire ou éliminer la piraterie. D'autres, comme btjunkie , également épinglé sur la liste de l'an dernier, ont complètement mis fin à leurs activités, selon l'USTR.
En outre, le gouvernement mexicain a pris des mesures pour arrêter les opérations de Bit Torrent Tracker Demonoid, précédemment sur la liste. Les sites Modchip.ca et Consolesource , répertoriés pour leur implication dans la commercialisation d'appareils de contournement, auraient tous deux également été fermés avant que le Canada ne mette en 'uvre sa loi récemment promulguée sur la modernisation des droits d'auteur. Cette dernière comprend de nouvelles dispositions contre le trafic de dispositifs de contournement.
L'USTR identifie les marchés notoires depuis 2006 afin d'accroître la sensibilisation du public et d'orienter les mesures d'application liées au commerce.