Les États membres doivent coopérer concernant les mandats d'arrêt contre Netanyahu et Gallant

Le porte -parole de la CPI, a déclaré que les États membres doivent coopérer concernant les mandats d'arrêt contre Netanyahu et Gallant Le porte-parole de la Cour pénale internationale, Fadi Al-Abdullah, a déclaré lundi que « les États membres du Statut de Rome sont tenus de coopérer avec la Cour conformément au chapitre neuf du Statut», concernant les deux mandats d'arrêt émis contre le Premier ministre de l'Occupation Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de l'Armée Yoav Galant a déclaré : «Quant aux pays qui ne rejoignent pas le système, ils peuvent choisir de coopérer volontairement avec le tribunal.
Jeudi dernier, la première chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a rendu à l'unanimité deux décisions rejetant les appels déposés par l'État occupant israélien en vertu des articles 18 et 19 du Statut de Rome, des mandats d'arrêt ont été émis contre Netanyahu et Gallant, après que les juges ont trouvé « des motifs raisonnables de croire qu'ils sont responsables d'avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ».
Al-Abdullah a expliqué dans un entretien exclusif avec « Wafa » qu'« après avoir émis le mandat d'arrêt, le tribunal demande aux pays sur le territoire desquels se trouvent les suspects de coopérer avec le tribunal », soulignant qu'« en cas de violation du l'obligation de coopération d'un État partie au système, les juges du tribunal peuvent que Rome puisse renvoyer l'affaire à l'Assemblée des États parties au système pour qu'elle prenne toute mesure que l'Assemblée juge appropriée.»
Le nombre de pays ayant adhéré à la Charte de Rome est de 124, et ce nombre passera à 125 après l'adhésion de l'Arménie, pour laquelle le système s'appliquera au début de l'année prochaine, selon Al-Abdullah.
Le porte-parole du tribunal, basé à La Haye, aux Pays-Bas, a souligné que les ordres d'arrestation constituent le début de la phase préliminaire d'une affaire et signifient que les juges considèrent qu'il existe des motifs raisonnables de croire que les suspects sont responsables des crimes qui leur sont reprochés.
Il a souligné que la phase du procès est une étape ultérieure et que les procès ne peuvent pas être menés par contumace selon le système judiciaire, mais que les personnes requises à cet effet doivent être présentes.
La Cour pénale internationale ne dispose pas de forces policières ou militaires pour exécuter les mandats d'arrêt, mais s'appuie plutôt sur la coopération des États membres du Statut de Rome (le traité qui a créé la Cour).
Concernant la pression exercée sur le tribunal et sur le procureur Karim Khan dans cette affaire, Al-Abdullah a déclaré.
Le Procureur de la Cour a confirmé dans plusieurs déclarations son rejet des pressions que certains ont tenté d'exercer sur lui, et que son bureau continue de poursuivre ses enquêtes indépendantes et impartiales sur la situation dans l'État de Palestine.
Concernant la possibilité d'émettre d'autres mandats d'arrêt contre des responsables de l'État occupant, Al-Abdullah a déclaré que le procureur général a indiqué qu'il poursuivait des pistes d'enquête supplémentaires qui pourraient l'amener à soumettre de nouvelles demandes aux juges pour émettre d'autres mandats d'arrêt.
Concernant la possibilité d'ouvrir un bureau pour la Cour pénale internationale au Moyen-Orient similaire à celui qu'elle a ouvert en Ukraine, Al-Abdullah a déclaré : « La question de l'ouverture de bureaux est liée aux développements pratiques qui peuvent ou non l'exiger, donc il est trop tôt pour déterminer la nécessité ou non d'ouvrir un bureau au Moyen-Orient.
Il convient de noter que l'émission de mandats d'arrêt par la Cour pénale internationale contre Netanyahu et Gallant a suscité de nombreuses réactions internationales. Alors que des dizaines de pays ont salué la décision de la Cour et ont confirmé leur volonté de coopérer avec elle, sachant que la décision s'est heurtée à l'opposition de plusieurs pays, dont les États-Unis, tandis qu'Israël a lancé une attaque contre le tribunal.
Wafa