Se conformer à la réglementation nationale ou disparaître ! Le gouvernement se montre ferme à l'égard des importateurs et des entreprises étrangères de droit algérien activant dans l'importation des matières premières ou des produits destinés à la vente en l'état. Ces derniers sont sommés d'adapter, avant le 30 décembre 2009, leur statut aux exigences formulées dans le dernier décret exécutif.
Celui-ci les contraignant à ouvrir le capital de leurs entreprises à hauteur de 30% à des partenaires nationaux. « A défaut, ces entreprises ne pourront plus domicilier leurs importations auprès de la banque et effectuer leurs achats au niveau des marchés extérieurs », a expliqué le directeur de la régulation au ministère du Commerce, Ouali Yahiaoui, lors de son passage, hier sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale. Quelque 1600 entreprises, dont des concessionnaires automobiles, ainsi que 253 000 importateurs sont concernés par ce décret. Un texte qui s'inscrit dans le cadre de l'assainissement et de la régulation du marché national. « Ce décret, qui vient d'être signé, donc en voie de publication, a été élaboré à la demande des hautes autorités du pays. Il vient pour définir les conditions d'intervention sur le marché national des sociétés étrangères de droit algérien qui font uniquement dans l'importation de matière première et de produits destinés à la revente en l'état », souligne-t-il.Selon lui, le décret en question porte sur trois éléments fondamentaux. « A partir de la date de publication de ce décret, il va y avoir la répartition du capital pour ces sociétés : 30% au minimum pour les nationaux (personne morale ou physique) et 70% au maximum pour les étrangers. La deuxième mesure consiste en la mise en conformité des 1600 entreprises qui exercent à travers le territoire national en matière d'importation. La dernière mesure se rapporte à l'adaptation des statuts de ces entreprises et la modification de leur registre du commerce », précise-t-il. Le nombre d'importateurs, ajoute-t-il, a été revu à la baisse depuis l'instauration, à la faveur de la loi de finances 2007, du principe d'ouverture de l'importation uniquement à des personnes morales ayant un capital de 20 millions de dinars ou plus (une mesure abandonnée quelques mois plus tard). Le nombre d'importateurs est passé de 33 500, avant cette disposition, à 25 300 aujourd'hui, soit moins de 8200.Le responsable du ministère du Commerce indique que ce décret intervient beaucoup plus pour mettre de l'ordre dans le marché que pour mettre la pression sur les entreprises étrangères. L'augmentation de la facture des importations, estimée à 40 milliards de dollars l'année dernière, ajoute-t-il, n'est pas à l'origine de l'élaboration d'un tel décret. « Je pense qu'il faudrait analyser avec perspicacité ce niveau de 40 milliards de dollars. Il faut savoir que les deux tiers, soit 65% de cette facture, sont destinés à l'importation de l'outil de production nécessaire à l'économie », estime-t-il. La finalité d'une telle mesure est, insiste-t-il, de contrecarrer les phénomènes tels que le marché informel, la contrefaçon et tous les dérèglements qui affectent l'économie nationale.
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Posté Le : 20/05/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com