Les entreprises n'employant pas d'handicapés tenues de contribuer au fonds de solidarité nationale

La ministre de la Solidarité nationale de la famille et de la condition de la femme, Souad Bendjaballah, a indiqué, lundi à Alger, que son secteur avait inscrit dans la loi de Finances 2014 un article faisant obligation aux employeurs qui ne consacrent pas des postes de travail aux personnes handicapées à s'acquitter d'une contribution financière qui sera versée dans le fonds de solidarité nationale.La ministre a précisé à la presse en marge de la session plénière du Conseil de la nation, qu'un article a été proposé et inscrit dans la loi de Finances 2014 faisant obligation aux employeurs qui ne consacrent pas 1% de l'effectif global aux personnes handicapées à s'acquitter d'une contribution financière qui sera versée dans le fonds de solidarité nationale.Mme Bendjaballah a ajouté que "jusqu'à présent la valeur de cette contribution n'a pas encore été fixée" et qu'un texte d'application la déterminera.L'article porte également sur une contribution financière accordée par le ministère de solidarité nationale aux employeurs qui consacrent 1% de leurs postes de travail aux handicapés en vue de les aider à aménager des espaces réservés à ces employés, a expliqué la ministre.Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'application d'un décret exécutif de la loi 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées faisant obligation aux employeurs de consacrer au moins 1% de l'effectif global aux personnes handicapées.