Les engagements internationaux de l'Alg'rie...

L?Alg?rie a ratifi? bon nombre d?instruments internationaux relatifs ? la lutte contre la criminalit? transnationale organis?e et a transpos? ces conventions en droit interne. En voici la liste :- convention de l'organisation des Nations unies contre le trafic illicite des stup?fiants et substances psychotropes, adopt?e le 20 d?cembre 1988 et ratifi?e par l?Alg?rie le 28 janvier 1995 ;
- convention arabe de lutte contre le terrorisme sign?e au Caire le 22 avril 1998 et ratifi?e par l?Alg?rie le 7 d?cembre 1998 ;
- convention de l'Organisation de l'unit? africaine (OUA) sur la pr?vention et la lutte contre le terrorisme adopt?e lors de la 35e session ordinaire tenue ? Alger du 12 au 14 juillet 1999 et ratifi?e par l?Alg?rie le 9 avril 2000 ;
- convention internationale pour la r?pression du financement du terrorisme adopt?e par l'Assembl?e g?n?rale de l'organisation des Nations unies le 9 d?cembre 1999, ratifi?e par l?Alg?rie le 23 d?cembre 2000 ;
- convention de l'organisation des Nations unies contre la criminalit? transnationale organis?e, adopt?e par l'Assembl?e g?n?rale de l'organisation des Nations unies le 15 novembre 2000 et ratifi?e par l?Alg?rie le 5 f?vrier 2002. ...Et leur transposition en droit interne
- loi n?05-01 du 6 f?vrier 2005 relative ? la pr?vention et ? la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
- loi n?06-01 du 20 f?vrier 2006, modifi?e et compl?t?e, relative ? la pr?vention et ? la lutte contre la corruption ;
- ordonnance n?12-02 du 13 f?vrier 2012 modifiant et compl?tant la loi n?05-01 du 6 f?vrier 2005 relative ? la pr?vention et ? la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.