Les enfants, les parents et la justice

Le tribunal deZighoud Youcef, une ville distante de quelque 25 km de Constantine, choisiepour servir de réceptacle, deux jours durant, les 11 et 12 juin derniers, à laproblématique des droits de l'enfant en Algérie, a connu une effervescence peucoutumière et studieuse à la fois, bien loin du brouhaha et de l'agitation desaudiences. Le rendez-vous, initié par le ministère de la Justice, et qui s'estdécliné à l'enseigne de la journée mondiale de l'enfance, fêtée au début de cemois de juin 2007 et celle de l'enfance africaine dont la commémoration estprévue, ce samedi 16 juin, a cumulé les haltes symboliques, en même temps qu'ila laissé affleurer à la surface de l'actualité nationale, les réalités en matièredes droits de l'enfance, dans un décor bucolique inhabituel, au coeur du paysprofond, certes, guère habitué à ce type de rencontre, qui plus est fortementsuivie par les médias. Les directeurs del'administration pénitentiaire, les responsables de l'action sociale, ceux encharge des établissements scolaires et de la formation professionnelle, lesassociations de parents d'élèves et les représentants de la société civile, quisuivirent, assidûment, les différentes communications sur le sujet, ont jointleurs voix à celles des intervenants, juges des mineurs, juges d'instruction,président de tribunal, procureur de la République, pour souligner à l'occasion,les «imperfections, les lacunes et autres horizons flous», du code de procédurepénale, en matière de protection juridique de l'enfant, par rapport àl'évolution de la société algérienne, et du monde qui nous entoure. En ce sens,le juge pour enfants et, en même temps, juge d'instruction, M. LahdiriAbdellatif, s'attachera à décoder l'irruption de l'Internet en Algérie, dans sadimension juridique, et disserté longuement sur l'utilisation, qui est libre,de cet outil moderne de communication, dans les cybercafés, sans qu'aucun«dispositif légal, dira-t-il, ne protège la tranche d'âge des moins des 18 ans,des méfaits des sites pornographiques et de certains autres qui prônent laviolence, ni ne codifie les conditions d'accès, et à propos desquelles lelégislateur n'apporte aucune réponse sur la nature des délits commis, par lesuns et les autres. L'autre sujet, qui sera traité avec la même tonalité par leprésident du tribunal de Zighoud Youcef, Bougroura Abdallah, est celui de laresponsabilité pénale des parents, lorsque leurs enfants se retrouvent engagésdans des actes délictueux. De l'avis du magistrat, il est nécessaire que lalégislation algérienne promulgue des lois, dans ce sens, qui prévoiraient dessanctions coercitives, allant jusqu'à la condamnation des parents«démissionnaires», à des peines de prison, pour les délits commis par leurs progénitures.Pour sa part Salem Laïd, procureur de la République, qui s'attardera, plutôt,sur la protection de l'enfant par la prévention, quand c'est possible, maisaussi dira-t-il en légiférant au mieux. Aujourd'hui, affirmera-t-il, «lacondamnation d'un mineur, dans le cas d'un acte grave, est laissée, dans laplupart des cas, à la seule appréciation du juge, car les articles du codepénal dédiés à cette catégorie ne sont pas légion.