Algérie

Les employeurs débattent de la LFC 2015



Les employeurs débattent de la LFC 2015
l'agence de Bouira a réquisitionné les moyens matériels et humains nécessaires à la réussite de l'opération.La Maison de la culture Ali-Zaâmoum a abrité une journée de sensibilisation sur les dispositions de l'article 57 de la LFC 2015, organisée par les services de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) de Bouira. L'article en question concerne une série de mesures et de dispositions autorisant les employeurs à régulariser leur situation en matière de payement des cotisations et à déclarer leurs employés non-affiliés avant le 31 décembre de l'exercice annuel actuel. Dans ce cadre et en application de directives, l'agence de Bouira a réquisitionné les moyens matériels et humains nécessaires à la réussite de l'opération. Un bureau d'accueil doté de tous les équipements pour permettre aux souscripteurs d'accomplir à leur aise, les formalités d'affiliation avec l'assistance technique des cadres de l'agence Cnas de Bouira. Lors d'une rencontre avec la presse, le directeur de l'agence de Bouira, M.M.Maiassi précisera que ces mesures exceptionnelles permettront aux employeurs de régulariser leur situation envers la sécurité sociale, soit par le payement de leurs dettes ou la déclaration de leurs employés, avec une exonération des pénalités de retard, habituellement appliquées dans pareilles situations, à la condition de se rapprocher des agences avant la fin de l'année en cours. Les récalcitrants restent exposés aux procédures de recouvrement automatiques qui demeurent applicables. Soucieux de préserver les emplois à travers les employeurs, l'administration reste disposée à suspendre ses mesures coercitives dans le cas où les employeurs concernés, introduisent une demande d'échéancier de paiement et procèdent au règlement. Les personnes ayant une activité informelle ont l'opportunité de s'affilier volontairement, auprès du régime des salariés. Ils peuvent souscrire à l'assurance maladie et de la maternité, contre le versement d'une cotisation mensuelle, fixée à 12%, basée sur une assiette dont le montant est égal au Salaire national minimum garanti (Snmg).


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