Les élus «cumulards» à l'abri de toute remise en cause Cas d'incompatibilité avec le mandat électif

Les cas d'incompatibilité avec le mandat électif ont un bel avenir devant eux. Même décriés par certaines voix, les «cumulards» de mandats peuvent s'appuyer sur la loi. Pas parce que la loi permet de telles incompatibilités, mais plutôt parce que la loi algérienne est imprécise à ce propos. Et quand elle ne manque pas de clarté, elle n'est pas appliquée. Les intervenants à la Journée d'études sur le thème «Les incompatibilités avec le mandat électif», organisée hier par le ministère des Relations avec le Parlement, ont beau convoquer différents concepts et autres approches comparatives, le résultat est plus que déroutant. Les députés, quand ils sont contre le cumul de mandats, n'y peuvent rien. «La loi définit un délai pour que le député démissionne quand il exerce une autre fonction dans un autre secteur. Mais la même loi n'est pas claire sur la période ou l'échéance de son remplacement», a indiqué M. Saïd Mokadem. Cela donne, dans les faits, un cumul illimité pour les élus concernés. C'est ce que font certains parlementaires élus aux dernières législatives, mais qui exercent d'autres fonctions (chefs d'entreprises, présidents de clubs...). En théorie, les élus concernés qui tiennent à exercer d'autres activités sont tenus de présenter une démission à l'APN. Dans la pratique, rien de tout cela. Le bureau de l'Assemblée ne se soucie pas de ces cas d'incompatibilité. Il n'est pas à écarter que des membres de ce bureau soit concernés par ces cas d'incompatibilité. Le professeur Chaouche Bachir Yales a indiqué, dans sa communication sur «Le régime des incompatibilités», que l'opinion publique est généralement contre le cumul de fonctions pour les élus. Mais, fera-t-il remarquer, «les élus exercent un blocage contre l'application d'un tel principe». En matière d'encadrement législatif, il a expliqué que l'Espagne est le seul pays à avoir réussi à encadrer le cumul de mandats électifs dans lequel le parlementaire ne cumule pas les salaires. Pour le sénateur Bouzid Lazhari, «l'objectif recherché en interdisant un cumul de fonctions est d'assurer une autonomie vis-à-vis du pouvoir exécutif». Il constatera, dans ce sens, que le cumul donne naissance à de puissants lobbies qui deviennent un pouvoir que nul ne peut contrôler. L'avocat Messaoud Chihoub estime que la loi en vigueur est entachée de vide. Il explique que «si les cas d'incompatibilités sont définis dans la Constitution, l'application dépend de la promulgation de la loi organique». M. Mahmoud Khedri, ministre des Relations avec le Parlement, a soutenu dans sa communication inaugurale de la rencontre, que «les fonctions au service des institutions de l'Etat ne peuvent être une source d'enrichissement, ni un moyen de servir des intérêts privés». Il ajoutera que «le mandat de député et de membre du Conseil de la nation est national : il est renouvelable et non cumulable avec d'autres mandats ou fonctions».
A. Y.