Les élections législatives de 2012 auront lieux sans la participation des partis ayant déposé des demandes d'agrément

Les dispositions de réformes politiques, suscitent des grincements de dents parmi les députés de la majorité à l'Assemblée populaire nationale (APN).
L'actuelle session du parlement qui est aussi la dernière avant les prochaines élections législatives de mai 2012 doit étudier sept projets de lois issus des réformes annoncées par le président lors de son discours du 15 avril.
Les députés ont entamé jeudi l'examen de la loi organique qui interdit notamment aux ministres, hauts fonctionnaires, magistrats et présidents de club sportif d'être députés.
Mardi et mercredi ils avaient examiné un projet de loi relatif au régime électoral composé de 283 articles, et en ont amendé 30.
Certains élus ont critiqué des dispositions de ce projet qui selon eux donnent de « larges prérogatives » à l'administration durant les élections.
Le texte est « une copie conforme de l'ancien et donne de larges prérogatives à l'administration pendant la tenue des scrutins », a estimé le député du Front national algérien (FNA, opposition) Mohamed Benkhaldi.
Le texte comporte également un amendement polémique de l'article 93 stipulant que les ministres candidats aux élections doivent quitter leurs fonctions trois mois avant la date du scrutin.
Les députés de l'Alliance présidentielle ont demandé l'annulation pure et simple de cette disposition.
Cette alliance, majoritaire au Parlement, regroupe le Front de libération nationale (FLN, ex-parti unique), le Rassemblement national démocratique (RND) du Premier ministre Ahmed Ouyahia et le Mouvement de la société pour la paix (MSP, islamistes).
Devant l'assemblée, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a défendu le projet en estimant qu'il « se rapproche des pratiques démocratiques universelles ».
Quant à l'article 93, le ministre a déclaré, selon la presse de jeudi, que « le Président de la République a demandé que cette disposition soit intégrée dans la loi électorale et on l'a retenue ».
Le « nomadisme politique » a également suscité une polémique. Le président du groupe du Parti des travailleurs (PT), Ramdane Taazibt, a souligné que « l'interdiction du nomadisme politique (article 67) est constitutionnel et tend à moraliser l'activité politique et assurer le respect du choix du peuple qui se fait sur la base des programmes que les partis lui soumettent ».
Pourtant, la commission juridique de l'APN a annulé cet article 67, le jugeant anticonstitutionnel. Le PT (26 députés) a perdu plusieurs de ses élus du fait du règlement intérieur du parti qui prévoit que le député reverse son salaire au parti qui décide de sa rémunération en tant que cadre.
Outre les deux projets débattus depuis mardi, les députés doivent plancher sur plusieurs autres projets de lois dont notamment un sur l'information, un fixant sur une augmentation de la représentation des femmes dans les assemblées élues avec un quota d'au moins 33% sur les listes des candidats, un concernant les wilaya, ou encore sur les partis politiques.
Ce dernier projet élimine de fait la participation des partis qui ont déposé des demandes d'agrément aux futures élections législatives prévues pour mai 2012.
Selon un député « la logique aurait voulu que l'on étudiât la loi sur les parties politiques, qu'il y ait de nouveaux partis politiques et que sur cette base-là on revoit la loi électorale ». Les 19 députés du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) boycottent les travaux du parlement depuis janvier.