Les Douanes se dotent d'un nouveau texte réglementaire

La lutte contre la contrebande s'enrichit d'un nouveau texte réglementaire qui régit la circulation dans la zone terrestre du rayon des douanes algériennes de marchandises dont la liste est établie par arrêté du ministère des Finances. Cette liste peut être établie, en fonction des différentes régions du territoire douanier, avec identification des wilayas que couvre chaque région.Ces marchandises ne peuvent circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes sans être accompagnées de l'autorisation de circuler dont les modalités de délivrance ont été fixées par un décret exécutif publié dans le Journal officiel n° 72. L'autorisation de circuler doit accompagner les marchandises concernées durant toute la durée du transport. Elle est délivrée au commerçant installé en dehors des wilayas frontalières terrestres et exerçant l'activité d'approvisionnement de ces wilayas, sous réserve d'y disposer de dépôt déclaré aux services compétents et dûment constaté. Le décret détermine les modalités d'application de l'article 220 du Code des douanes.
Il définit l'autorisation de circuler comme étant un document établi par les services des douanes ou de l'administration fiscale pour accompagner la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes, dont la forme et les conditions de délivrance sont définies par le code des Douanes. Dans son article 10, le texte précise les tolérances en faveur de certaines marchandises soumises à cette autorisation. Le transporteur ayant des antécédents en matière de non-respect de destination des marchandises, ne bénéficie plus d'autorisations de circuler, note le décret exécutif.
Le décret admet trois cas de dispense de l'autorisation de circulation de marchandises: quand la circulation de marchandises est réalisée à l'intérieur même des agglomérations du lieu d'enlèvement des marchandises, à l'exception des déplacements effectués dans les localités situées à proximité immédiate de la frontière terrestre, sachant que ces localités sont celles situées dans un rayon allant jusqu'à 15 km, à vol d'oiseau, à partir de la frontière terrestre, dont les listes sont fixées par arrêtés des walis territorialement compétents ; quand la circulation des marchandises est réalisée dans la zone terrestre du rayon des douanes située le long de la frontière maritime du territoire douanier et non mitoyenne à la frontière terrestre et quand les quantités de marchandises transportées n'excèdent pas les tolérances fixées par un arrêté.
La situation des nomades est traitée de façon particulière. Ainsi pour les marchandises soumises à l'autorisation de circuler transportées par les nomades, les quantités dispensées sont fixées au double des tolérances accordées aux autres transporteurs. Le décret définit les nomades comme des «personnes ne possédant, ni domicile, ni résidence fixe et dont le mode de vie comporte des déplacements continuels et recensés en tant que tels». De surcroît, les entreprises de production établies dans la zone terrestre du rayon des douanes et sollicitant un nombre consistant d'autorisations de circuler, peuvent solliciter auprès des chefs d'inspections divisionnaires des Douanes territorialement compétents, l'octroi d'un contingent global périodique qu'ils utilisent sous leur responsabilité. Par ailleurs, on sait que les Douanes poursuivent leurs efforts pour lutter contre la contrefaçon et la contrebande, comme le prouve l'attachement de cette administration à la consécration de la numérisation pour davantage d'efficacité en matière de gestion conformément aux normes internationales.