Algérie

Les douanes recourent aux services de sociétés spécialisées



Le gouvernement a décidé, par le biais de la loi de finances complémentaire 2009, de recourir aux services des sociétés spécialisées dans le contrôle des importations avant leur expédition. Le travail de ces sociétés porte, selon les explications de la direction générale des douanes, « sur les éléments de la déclaration en douane tels que l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises ». Dans son communiqué, repris par APS, la direction générale des douanes souligne que « cette pratique a pour but de sauvegarder les intérêts financiers nationaux (prévention contre la fuite des capitaux et la fraude commerciale, baisse des recettes douanières par la minoration des valeurs déclarées ainsi que contournement des droits de douane) et la lutte contre la contrefaçon ». Toutefois, « le contrôle exercé par ces sociétés portera sur des marchandises particulièrement ciblées et non systématiquement », précise la même source, en indiquant que « le recours par l'administration des douanes à cette pratique internationale n'occulte aucunement son rôle et ses attributions en matière de contrôle des marchandises aux frontières ». Expliquant la démarche des pouvoirs publics, l'administration douanière rappelle qu'« il s'agit plus de pouvoir disposer d'informations préalables avant l'arrivée des marchandises, notamment pour certains types de marchandises sensibles ciblées qui font l'objet de suspicion de fraude. L'administration douanière ayant, par ailleurs, toute latitude de procéder à de nouveaux contrôles lors de l'arrivée de ces marchandises sur le territoire national ». La direction générale des douanes indique, que le contrôle avant l'expédition de ces marchandises s'effectue « à la demande des autorités douanières ; les résultats de ce contrôle sont exploités lors du dédouanement des marchandises, sur le territoire national ». Pour les Douanes algériennes, ces inspections avant expédition « concourent également à la facilitation des opérations de dédouanement en ce sens que l'administration douanière dispose des informations sur les marchandises importées avant leur débarquement au port de destination. Ce qui réduit le délai de leur dédouanement tout en désengorgeant les ports algériens ». Ces actions permettront aussi, précise la missive des Douanes algériennes, d'« éviter le déversement de certaines marchandises douteuses ou prohibées qui encombrent actuellement les espaces portuaires ».


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