Les Douanes ouvrent des enquêtes nationales non-rapatriement des devises par les exportateurs

Les services des Douanes ont ouvert des enquêtes nationales visant des exportateurs qui ne rapatrient pas leurs devises en apurement de leurs exportations, a indiqué, hier lundi, un haut responsable de l'administration douanière. Les enquêtes ont été enclenchées suite à des constats douaniers faisant état de l'existence de plusieurs cas de non-rapatriement des devises par des exportateurs après la vente de leurs marchandises à l'étranger, révèle à l'APS Regue Benamar, directeur du contrôle a posteriori à la Direction générale des douanes (DGD). L'enquête, qui a concerné la région du sud du pays, a permis d'épingler 16 opérateurs fraudeurs exportant via les wilayas frontalières, notamment vers le Niger, des marchandises de tous genres, selon lui. Ces exportateurs utilisent souvent des registres d'importation prête-nom pour échapper à d'éventuelles poursuites judiciaires si leurs fraudes venaient à être déjouées par les douanes ou la Banque d'Algérie, précise-t-il. Le montant des pénalités infligées à ces exportateurs, dans le cadre de cette enquête, s'élève à 4,16 milliards de dinars, indique-t-il. Les contrevenants, exportant essentiellement des produits alimentaires, ont été débusqués suite à des demandes de vérification introduites par les Douanes au niveau de la Banque d'Algérie qui ont fait ressortir ces cas de fraudes préjudiciables à l'économie nationale. La Banque d'Algérie accorde un délai de 180 jours (six mois) aux exportateurs pour rapatrier les devises de leurs ventes à l'étranger, une mesure qui a été instituée dans le cadre des facilitations accordées aux entreprises nationales à l'exportation. Au-delà de ce délai, la BA peut engager des poursuites judiciaires contre les contrevenants. Les Douanes peuvent aussi, dans le cadre de leurs prérogatives, déposer un P-V de constat de l'infraction de changes au niveau de la justice qui tranchera ensuite. M. Regue juge que ce délai est très long, plaidant à ce qu'il soit ramené à trois mois comme il est d'usage dans d'autres pays. Il dira encore qu'une bonne partie de devises générées par les exportations hors hydrocarbures n'est pas rapatriée en raison de ces pratiques frauduleuses qui affectent directement les avoirs de l'Algérie en devises. Ces pratiques frauduleuses faussent également les statistiques communiquées annuellement sur les exportations hors hydrocarbures, du fait du non-rapatriement de la totalité des devises générées par les ventes de produits algériens à l'étranger, avance, par ailleurs, M. Regue. L'enquête concernant la région centre du pays se poursuit, visant des exportateurs sur lesquels pèsent des soupçons de fraude, ajoute M. Regue, sans en communiquer ni le nombre ni l'activité.