Les Douanes enregistrent une pénalité de plus de 64 milliards de dinars en 2010 et 2011

Plus de 64 milliards de dinars ont été enregistrés durant les années 2010 et 2011 en tant que pénalité sur les infractions de change en Algérie qui représentent 75% des fraudes douanières constatées dans le commerce extérieur sur la même période.
Interrogé par l'APS, le directeur du contrôle a posteriori à la direction générale des Douanes (DGD), M. Regue Benamar, a indiqué que «parmi 85 milliards de DA de pénalités encourues par les fraudeurs pour les années 2010 et 2011, 64,3 milliards de DA concernent des infractions de change, essentiellement des majorations de valeur». Ces infractions représentent 75% des fraudes douanières constatées dans le commerce extérieur sur la même période, selon lui. Donnant encore plus de détails, il a précisé que les pénalités dans les infractions à la législation de change sont aggravées lorsque le fraudeur est une personne morale atteignant quatre fois la valeur du corps du délit. Dans le cas de la personne physique, la pénalité équivaut à deux fois le corps du délit, selon l'ordonnance de 1996, amendée en 2010, relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger. Le gonflement des factures des importations pour transférer illicitement de l'argent vers l'étranger s'est poursuivi en 2011, en dépit d'une déflation enregistrée sur plusieurs produits importés, a-t-il observé. Son constat dressé sur la saignée des devises est qualifié d'«amer». Ce phénomène est favorisé, selon lui, par le blanchiment d'argent et les sommes faramineuses d'argent qui circulent sur le marché informel, hors circuit bancaire. «Il y a ceux qui font dans le blanchiment d'argent sale qui est exploité dans le commerce extérieur. Un jeu qui est devenu diabolique», met-il en garde. A ce titre, la DGD a engagé, ajoute-il, un contrôle permanent ciblant les grands importateurs et les opérateurs économiques qui ont un volume d'importation conséquent afin de combattre ces infractions et étouffer ce trafic. «Depuis un certain temps nous opérons des contrôles beaucoup plus pointus, nous focalisons notre action particulièrement sur les infractions de change car nous avons constaté que les déperditions sont importantes dans ce courant de fraude», reconnaît ce responsable. Et d'ajouter : «Nous nous sommes fixés un objectif majeur qui est de préserver les réserves de change d'Algérie» en avançant que ce pari pourrait être gagné pour peu que l'ensemble des institutions de l'Etat chargées de cette lutte agissent en synergie. Le plus accablant dans ce trafic, est que les fraudeurs gonflent exagérément leurs factures à l'importation pour pouvoir transférer un maximum des devises vers l'étranger. «Lorsque vous découvrez qu'un équipement a été multiplié par dix, qu'allez-vous faire ' Le meilleur produit ne peut pas coûter dix fois plus que son prix moyen», a fini par lâcher M. Regue, sans donner de statistiques précises sur les majorations révélées au grand jour dernièrement par sa direction. Globalement, les autres types d'infractions enregistrées durant les deux dernières années ont représenté 25% des infractions globales et renseignent sur la diversité des courants de fraudes constatés actuellement au niveau du commerce extérieur. Depuis 2010, date de l'entrée en activité de la direction du contrôle a posteriori des Douanes et jusqu'à fin 2011, le dédouanement à l'aide de faux documents a représenté 6,6% des infractions constatées. Les pénalités encourues par les fraudeurs dans ce trafic s'élèvent quant à elles à 5,6 milliards de DA, selon M. Regue. Durant les deux dernières années, les pénalités ont atteint 4,8 milliards de DA pour le détournement des avantages fiscaux, 1,9 milliard de DA pour les fausses déclarations de valeur et 301 millions de DA pour les fausses déclarations d'origine, selon les mêmes chiffres. Les infractions constatées dans les régimes suspensifs et préférentiels comme la Zone arabe de libre échange (Zale) et la zone d'échange avec l'Union européenne, sont marginales, représentant seulement 0,29% des infractions globales à 246,1 millions de DA. M. Regue impute ce chiffre bas aux difficultés rencontrées par les services algériens des douanes pour prouver des infractions contre des importateurs, notamment ceux qui achètent de la Zale et qui pratiquent des fausses déclarations d'origine. Selon lui, l'authentification de l'origine de ces produits est toujours positive, alors que de fortes présomptions pèsent sur le lieu de leur production, a-t-il relevé.