Les Douanes délivrent 17 nouveaux agréments OEA Parallèlement à l'élaboration d'une circulaire relative au «carnet ATA».

La Direction générale des Douanes (DGD) a délivré, hier à Alger, 17 nouveaux agréments d'Opérateur économique agréé (OEA) dans le cadre des facilitations douanières qu'elle a initiées au profit des importateurs producteurs. Parmi les bénéficiaires figurent les entreprises privées spécialisées dans le montage de l'électroménager Condor Electronics, Ababou Electronics et Essalem Electronics. Pour les entreprises publiques, seule la Société de production de l'électricité, filiale du groupe Sonelgaz, s'est vue accorder ce statut.
Dans son intervention avant la remise des agréments, le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, dira que le dispositif OEA est une relation de «confiance» entre les Douanes et les opérateurs économiques, relation qui peut être rompue si les entreprises bénéficiaires ne respectent pas les obligations du cahier des charges. C'est à ce titre qu'il a mis en garde les opérateurs contre l'utilisation frauduleuse, à leur insu, du circuit vert en rappelant le scandale lié à l'utilisation du circuit de l'importation de lait de l'Onil pour passer de la drogue. «Soyez vigilants puisque vous n'êtes pas présents sur le terrain pour surveiller vos conteneurs qui ne doivent pas être repérables», par les fraudeurs, a-t-il recommandé aux représentants des entreprises agréées.
La DGD avait déjà délivré, février dernier, le statut OEA à une trentaine d'entreprises publiques et privées, auxquelles elle avait accordé un passage prioritaire des marchandises importées avec un dédouanement a posteriori. En général, sont concernés par ce statut tous les opérateurs établis en Algérie (personne physique ou morale), exerçant les activités d'importation ou d'exportation ou intervenant dans le domaine de la production et services ou de transformation. Dans une première phase, seules les grandes entreprises activant dans la production ou la transformation sont concernées par la nouvelle mesure.
Par ailleurs, dans la même perspective de facilitation des formalités douanières, la DGD vient de finaliser l'élaboration d'une circulaire relative aux opérations de dédouanement effectuées avec le titre de passage en douane pour l'admission temporaire des marchandises dit «carnet ATA». «Cette circulaire sera signée incessamment par le Directeur général et permettra à l'administration douanière de promouvoir le système au sein des utilisateurs potentiels et des opérateurs du commerce international», a indiqué, mardi dernier, l'inspecteur principal à la sous-direction des régimes douaniers économiques de la DGD, Bakir Mohamed. S'exprimant à l'occasion d'une journée de vulgarisation du carnet ATA, organisée par la Caci en collaboration avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris, il a précisé que ce document permettra «une meilleure traçabilité et un meilleur contrôle des marchandises». Il permettra également «une meilleure prise en charge des préoccupations des opérateurs économiques, puisque, avec ce document, on parlera le même langage», a-t-il ajouté. Une solution électronique de gestion des carnets ATA sera adoptée prochainement par les Douanes algériennes pour faciliter davantage le passage en douane avec le carnet ATA, en vue d'une meilleure efficacité et compétitivité, a-t-il poursuivi. «Le Centre national d'informatique et des statistiques (Cnis- relevant des Douanes) est chargé de développer une application électronique permettant une meilleure gestion de ce document», a-t-il indiqué.
Le carnet ATA est un document de passage en douanes en suspension des droits et taxes, permettant l'exportation temporaire dans
72 pays de certains types de marchandises et équipements destinés à divers usages, conformément à la Convention de Bruxelles de 1961 et à la Convention d'Istanbul de 1990. Ce document remplace, pendant son année de validité, les obligations déclaratives lors du franchissement de chaque frontière et dispense de fournir aux douanes une garantie exigible par ces dernières pour toute exportation ou importation temporaire.
R. C.