Les dossiers phares de la session législative 2013

La session 2013 de la présente législature aura été marquée par deux activités saillantes liées à l'adoption de plusieurs lois dont celle portant organisation de la profession d'avocat et le code pénal.La session 2013 de la présente législature aura été marquée par deux activités saillantes liées à l'adoption de plusieurs lois dont celle portant organisation de la profession d'avocat et le code pénal.Pendant l'année écoulée de la présente législature, le gouvernement aura déposé sur le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), 14 projets de lois dont certains ont déjà été adoptés comme le code pénal et la loi sur la profession d'avocat. D'autres attendent d'être étudiés et votés à l'instar de la loi sur l'audiovisuel et la loi minière après que les commissions spécialisées aient achevé leur travail, rapporte l'APS.Les commissions spécialisées se penchent également, sur l'examen de quatre autres projets dont le projet de loi sur les activités et marché du livre et celui relatif à la lutte contre la contrebande de carburant.L'adoption des amendements introduits dans le code pénal et, visant essentiellement la protection des mineurs des actes de kidnapping et de leur exploitation à la mendicité, a induit un durcissement de la peine encourue par les auteurs de ces crimes.Ladite loi a englobé également, des dispositions qui tendent à éliminer toute forme de pratique discriminatoire au sein de la société algérienne.D'autre part, la loi portant organisation de la profession d'avocat a imposé un large débat tant au sein des milieux professionnels qu'au niveau du Parlement. Le barreau n'a cessé de revendiquer la révision du texte de loi en proposant l'amendement de 64 articles sur un total de 120 prévus par la loi.Les gens de la profession ont estimé que la loi comportait des "dispositions arbitraires qui minimisent la liberté du collectif de défense et plaçait d'emblée le magistrat dans la case d'adversaire de l'avocat".Le groupe parlementaire du Front des forces socialistes (FFS) avait rejeté le texte, arguant que celui-ci "touche au droit de défense et aux principes qui sont à la base même des métiers libéraux".L'Alliance de l'Algérie verte (AAV) et le Front pour la justice et le développement (FJD) se sont abstenus de voter la loi au moment où le Parti des travailleurs (PT) s'était contenté d'afficher des réserves.A la fin de la session de printemps, le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, a affirmé que la loi sur la profession d'avocat visait "la protection du collectif de défense tout en préservant son autorité" sans compter, a-t-il encore dit, la consécration "à travers ses articles, de l'exercice démocratique".Il a précisé dans ce sens, que ce texte "constitue une application effective de l'engagement du président de la République à l'égard des réformes globales y compris celles prévues pour le secteur de la justice".Par ailleurs, le Parlement a eu à voter la loi de finances 2014 qui a comporté un éventail de mesures visant, dans leur ensemble, à encourager l'investissement productif, à promouvoir la production nationale et à générer des emplois.Au titre de cette même loi, d'autres dispositions seront également prévues concernant la prorogation de la conformité des constructions et la finalisation de leur réalisation à partir du 31 août 2013 et ce, en complément de la loi n°08/15 promulguée en 2008, outre des mesures liées à l'exemption des véhicules industriels fabriqués localement de la taxe imposée aux opérations de vente pour marquer la différence des prix entre les véhicules industriels de fabrication locale et importés.Il est évident que le texte tend à encourager le consommateur à opter pour le produit national. Le projet de loi sur l'audiovisuel sera, quant à lui, présenté dans les tous prochains jours devant l'APN pour examen.Entre autres objectifs du texte, la règlementation du secteur de l'audiovisuel, la régulation de son fonctionnement, la définition des conditions pour la pratique de cette activité et enfin l'adaptation aux normes en vigueur de par le monde.Ainsi, la session législative de 2013 se sera distinguée par le nombre remarquable des questions orales et écrites posées à l'institution législative et qui sont au nombre de 600. Un chiffre jamais enregistré tout au long des législatures précédentes.La session d'automne aura enregistré à elle seule, plus de 190 questions orales adressées au staff gouvernemental. En concrétisation du droit du député de proposer des lois, les membres de l'APN ont présenté neuf (09) projets de lois dont certains ont été déposés au niveau du gouvernement conformément à la loi et d'autres en cours d'examen par le bureau de cette institution.Toutefois, une question épineuse viendra entâcher l'activité au sein du parlement à savoir l'absentéisme au sein de son hémicycle. Selon des observateurs, cette question n'est pas sans "entamer la performance parlementaire et la confiance du citoyen quant à la prise en charge sérieuse de ses différentes préoccupations", déplorant l'inexistence de loi prévoyant des mesures strictes à l'encontre du député absent.Enfin, les échanges bilatéraux et multilatéraux avec nombre de pays et au sein de groupes d'amitié parlementaires, traduisent la dimension importante de la diplomatie de l'Algérie au plan parlementairePendant l'année écoulée de la présente législature, le gouvernement aura déposé sur le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), 14 projets de lois dont certains ont déjà été adoptés comme le code pénal et la loi sur la profession d'avocat. D'autres attendent d'être étudiés et votés à l'instar de la loi sur l'audiovisuel et la loi minière après que les commissions spécialisées aient achevé leur travail, rapporte l'APS.Les commissions spécialisées se penchent également, sur l'examen de quatre autres projets dont le projet de loi sur les activités et marché du livre et celui relatif à la lutte contre la contrebande de carburant.L'adoption des amendements introduits dans le code pénal et, visant essentiellement la protection des mineurs des actes de kidnapping et de leur exploitation à la mendicité, a induit un durcissement de la peine encourue par les auteurs de ces crimes.Ladite loi a englobé également, des dispositions qui tendent à éliminer toute forme de pratique discriminatoire au sein de la société algérienne.D'autre part, la loi portant organisation de la profession d'avocat a imposé un large débat tant au sein des milieux professionnels qu'au niveau du Parlement. Le barreau n'a cessé de revendiquer la révision du texte de loi en proposant l'amendement de 64 articles sur un total de 120 prévus par la loi.Les gens de la profession ont estimé que la loi comportait des "dispositions arbitraires qui minimisent la liberté du collectif de défense et plaçait d'emblée le magistrat dans la case d'adversaire de l'avocat".Le groupe parlementaire du Front des forces socialistes (FFS) avait rejeté le texte, arguant que celui-ci "touche au droit de défense et aux principes qui sont à la base même des métiers libéraux".L'Alliance de l'Algérie verte (AAV) et le Front pour la justice et le développement (FJD) se sont abstenus de voter la loi au moment où le Parti des travailleurs (PT) s'était contenté d'afficher des réserves.A la fin de la session de printemps, le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, a affirmé que la loi sur la profession d'avocat visait "la protection du collectif de défense tout en préservant son autorité" sans compter, a-t-il encore dit, la consécration "à travers ses articles, de l'exercice démocratique".Il a précisé dans ce sens, que ce texte "constitue une application effective de l'engagement du président de la République à l'égard des réformes globales y compris celles prévues pour le secteur de la justice".Par ailleurs, le Parlement a eu à voter la loi de finances 2014 qui a comporté un éventail de mesures visant, dans leur ensemble, à encourager l'investissement productif, à promouvoir la production nationale et à générer des emplois.Au titre de cette même loi, d'autres dispositions seront également prévues concernant la prorogation de la conformité des constructions et la finalisation de leur réalisation à partir du 31 août 2013 et ce, en complément de la loi n°08/15 promulguée en 2008, outre des mesures liées à l'exemption des véhicules industriels fabriqués localement de la taxe imposée aux opérations de vente pour marquer la différence des prix entre les véhicules industriels de fabrication locale et importés.Il est évident que le texte tend à encourager le consommateur à opter pour le produit national. Le projet de loi sur l'audiovisuel sera, quant à lui, présenté dans les tous prochains jours devant l'APN pour examen.Entre autres objectifs du texte, la règlementation du secteur de l'audiovisuel, la régulation de son fonctionnement, la définition des conditions pour la pratique de cette activité et enfin l'adaptation aux normes en vigueur de par le monde.Ainsi, la session législative de 2013 se sera distinguée par le nombre remarquable des questions orales et écrites posées à l'institution législative et qui sont au nombre de 600. Un chiffre jamais enregistré tout au long des législatures précédentes.La session d'automne aura enregistré à elle seule, plus de 190 questions orales adressées au staff gouvernemental. En concrétisation du droit du député de proposer des lois, les membres de l'APN ont présenté neuf (09) projets de lois dont certains ont été déposés au niveau du gouvernement conformément à la loi et d'autres en cours d'examen par le bureau de cette institution.Toutefois, une question épineuse viendra entâcher l'activité au sein du parlement à savoir l'absentéisme au sein de son hémicycle. Selon des observateurs, cette question n'est pas sans "entamer la performance parlementaire et la confiance du citoyen quant à la prise en charge sérieuse de ses différentes préoccupations", déplorant l'inexistence de loi prévoyant des mesures strictes à l'encontre du député absent.Enfin, les échanges bilatéraux et multilatéraux avec nombre de pays et au sein de groupes d'amitié parlementaires, traduisent la dimension importante de la diplomatie de l'Algérie au plan parlementaire