Les dossiers des agents radiés soumis à l'étude

Le dialogue entre le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et les représentants des agents de la Garde communale se poursuivait, hier à Alger, avec la réunion de la commission chargée de l'étude des dossiers des agents radiés.Le dialogue entre le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et les représentants des agents de la Garde communale se poursuivait, hier à Alger, avec la réunion de la commission chargée de l'étude des dossiers des agents radiés.L'ordre du jour de la commission prévoit l'examen des requêtes des agents radiés du corps de la Garde communale pour des raisons disciplinaires jugées non objectives par certaines parties. S'agissant du nombre des agents radiés et la possibilité de leur réinsertion dans le corps de la police, le directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l'Intérieur, Merabti Abdelhalim, a indiqué qu'il "n'est pas défini avec précision". Soulignant que la commission était souveraine dans ses décisions, M. Merabti a fait savoir que les mesures idoines seront prises après examen des recours.La réunion de mercredi intervient en prolongement du dialogue engagé entre les deux parties en février dernier pour examiner le dossier relatif à la retraite qui prévoit une couverture sociale à 100 % et l'accès aux micro-crédits, deux points "toujours en cours d'étude".Le responsable a démenti les informations selon lesquelles certains walis auraient refusé d'appliquer les points convenus, expliquant que des "instructions ont été adressées aux autorités locales pour faciliter les mesures de bénéfice des gardes communaux et leurs ayants droit du logement social et rural. Plus de 9.500 agents et ayants droit ont bénéficié de ces logements jusqu'à 2014, a-t-il rappelé.Pour sa part, le coordinateur national des gardes communaux, Benamara Tayeb, a indiqué que certains agents ont menacé d'intensifier leur mouvement de protestation en réaction aux rumeurs selon lesquelles le ministère aurait classé leur dossier de revendications, les accusant de vouloir entraver le processus de dialogue.Selon le représentant de la garde communale, le ministère a l'intention sincère de répondre aux revendications, rappelant la satisfactions de la majorité des revendications soulevées auparavant. La plateforme des revendications comprend 12 points relatifs aux préoccupations à caractère socio-professionnel dont l'augmentation de la pension de retraite, le règlement des dossiers des malades chroniques et des invalides de la période du terrorisme.Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales avait fait savoir récemment qu'il oeuvrait à mettre en place des mesures permettant de répondre aux douze préoccupations exprimées par les agents de la garde communale dans le cadre de la plateforme du 13 avril 2014.Il a été ainsi procédé à la promulgation d'un décret exécutif garantissant aux agents de la Garde communale à redéployer vers de nouveaux emplois, le même niveau de rémunération, ainsi que la stabilité de l'emploi. Ces mesures concernent également l'élargissement de la retraite proportionnelle exceptionnelle au profit des agents de la garde communale redéployés au ministère de la Défense nationale.De ce fait, il a été procédé à l'introduction des modifications nécessaires au dispositif réglementaires régissant la retraite proportionnelle exceptionnelle pour la prise en charge de cette préoccupation. Concernant l'élargissement de la retraite proportionnelle exceptionnelle au profit des agents de la garde communale redéployés au ministère de la Défense nationale, il a été procédé à l'introduction des modifications nécessaires au dispositif réglementaire régissant la retraite proportionnelle exceptionnelle pour la prise en charge de cette préoccupation.Pour la question de la réhabilitation des agents de la garde communale ayant bénéficié de décisions de justice de réintégration, tous les concernés ont été réintégrés. Il a été décidé en outre de la mise en place d'un dispositif dérogatoire au profit des agents de la Garde communale leur permettant de bénéficier d'une pension spécifique d'invalidité. Pour la revalorisation de l'indemnité de risque et d'astreinte, le taux de cette indemnité a été relevé de 75 % à 90 % du traitement pour l'ensemble des grades avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2012.L'ordre du jour de la commission prévoit l'examen des requêtes des agents radiés du corps de la Garde communale pour des raisons disciplinaires jugées non objectives par certaines parties. S'agissant du nombre des agents radiés et la possibilité de leur réinsertion dans le corps de la police, le directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l'Intérieur, Merabti Abdelhalim, a indiqué qu'il "n'est pas défini avec précision". Soulignant que la commission était souveraine dans ses décisions, M. Merabti a fait savoir que les mesures idoines seront prises après examen des recours.La réunion de mercredi intervient en prolongement du dialogue engagé entre les deux parties en février dernier pour examiner le dossier relatif à la retraite qui prévoit une couverture sociale à 100 % et l'accès aux micro-crédits, deux points "toujours en cours d'étude".Le responsable a démenti les informations selon lesquelles certains walis auraient refusé d'appliquer les points convenus, expliquant que des "instructions ont été adressées aux autorités locales pour faciliter les mesures de bénéfice des gardes communaux et leurs ayants droit du logement social et rural. Plus de 9.500 agents et ayants droit ont bénéficié de ces logements jusqu'à 2014, a-t-il rappelé.Pour sa part, le coordinateur national des gardes communaux, Benamara Tayeb, a indiqué que certains agents ont menacé d'intensifier leur mouvement de protestation en réaction aux rumeurs selon lesquelles le ministère aurait classé leur dossier de revendications, les accusant de vouloir entraver le processus de dialogue.Selon le représentant de la garde communale, le ministère a l'intention sincère de répondre aux revendications, rappelant la satisfactions de la majorité des revendications soulevées auparavant. La plateforme des revendications comprend 12 points relatifs aux préoccupations à caractère socio-professionnel dont l'augmentation de la pension de retraite, le règlement des dossiers des malades chroniques et des invalides de la période du terrorisme.Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales avait fait savoir récemment qu'il oeuvrait à mettre en place des mesures permettant de répondre aux douze préoccupations exprimées par les agents de la garde communale dans le cadre de la plateforme du 13 avril 2014.Il a été ainsi procédé à la promulgation d'un décret exécutif garantissant aux agents de la Garde communale à redéployer vers de nouveaux emplois, le même niveau de rémunération, ainsi que la stabilité de l'emploi. Ces mesures concernent également l'élargissement de la retraite proportionnelle exceptionnelle au profit des agents de la garde communale redéployés au ministère de la Défense nationale.De ce fait, il a été procédé à l'introduction des modifications nécessaires au dispositif réglementaires régissant la retraite proportionnelle exceptionnelle pour la prise en charge de cette préoccupation. Concernant l'élargissement de la retraite proportionnelle exceptionnelle au profit des agents de la garde communale redéployés au ministère de la Défense nationale, il a été procédé à l'introduction des modifications nécessaires au dispositif réglementaire régissant la retraite proportionnelle exceptionnelle pour la prise en charge de cette préoccupation.Pour la question de la réhabilitation des agents de la garde communale ayant bénéficié de décisions de justice de réintégration, tous les concernés ont été réintégrés. Il a été décidé en outre de la mise en place d'un dispositif dérogatoire au profit des agents de la Garde communale leur permettant de bénéficier d'une pension spécifique d'invalidité. Pour la revalorisation de l'indemnité de risque et d'astreinte, le taux de cette indemnité a été relevé de 75 % à 90 % du traitement pour l'ensemble des grades avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2012.