Les dossiers de fraude transmis à la justice

Des dossiers d'importateurs auteurs de fuite de devises vers l'étranger ont été transférés dernièrement à la justice. Selon des sources bien informées, ces dossiers touchent aux marchandises prohibées et abandonnées longtemps sur les quais des ports.Des dossiers d'importateurs auteurs de fuite de devises vers l'étranger ont été transférés dernièrement à la justice. Selon des sources bien informées, ces dossiers touchent aux marchandises prohibées et abandonnées longtemps sur les quais des ports.La direction générale des Douanes compte assainir cette situation où des importateurs laissent pourrir volontairement leurs produits au niveau des ports. Cela peur prendre des mois après que ces importateurs disparaissent tout bonnement où ne procèdent pas à la levée de leurs produits selon les procédures en vigueur.Mais ce qui cloche, note la DG des Douanes, ce sont "des dossiers d'importation de marchandises non importantes et prohibées, abandonnées ensuite au port après avoir transféré leur valeur en devises vers l'étranger". Pas de chiffres sur le nombre de ces fraudes constatées mais la source assure que ces dossiers "ont été déférés devant la justice qui statuera, alors que d'autres affaires similaires font l'objet d'enquête et de constitution de dossiers en collaboration avec les différents services de sécurité".Il faut savoir dans ce cas précis que "les containers importés de l'étranger et abandonnés au port seront ouverts en présence d'un huissier de justice après expiration du délai juridique fixé à 2 mois et 21 jours et les marchandises seront saisies et vendues aux enchères s'il s'avère qu'elles sont propres à la consommation ou traitées juridiquement si elles sont prohibées".La même source indique que la plupart des containers abandonnés concernent des produits alimentaires et l'habillement. Après vérification, il s'est avéré que ces produits n'ont pas d'origine et ne comportent pas les codes barres nécessaires à leur identification. Actuellement, les services de douane lancent une campagne de nettoyage de tout produit suspect entrant en Algérie. Dans ce cadre, la DG des Douanes est dans son droit d'ester en justice tous les fraudeurs et de transmettre leurs dossiers à la justice.La protection de l'économie reste le cheval de bataille des services douaniers qui livrent une campagne contre tous genres de trafic. Les enquêtes se poursuivent notamment sur les produits qui arrivent à leur date d'expiration que certains importateurs tentent d'introduire par le biais des frontières. Les services douaniers sont arrivés à mettre le doigt sur 70 % des cas où les marchandises présentaient des défaillances. Il s'agit notamment de produits alimentaires qui sont surfacturés, d'absence de documents phytosanitaires, de produits frais avariés.Dans le même registre , certains multiplient les comptes en banque alors que la législation en vigueur exige que la domiciliation ne doit figurer que dans une seule banque afin d'identifier la traçabilité des transactions. La guerre est ouverte contre ceux qui louent les registres de commerces à de tierces personnes en abusant des crédits bancaires octroyés. Mais cette année, les tâches de contrôle et de vérification vont se poursuivre dans toutes les enceintes portuaires surtout après l'octroi des licences d'importations.La direction générale des Douanes compte assainir cette situation où des importateurs laissent pourrir volontairement leurs produits au niveau des ports. Cela peur prendre des mois après que ces importateurs disparaissent tout bonnement où ne procèdent pas à la levée de leurs produits selon les procédures en vigueur.Mais ce qui cloche, note la DG des Douanes, ce sont "des dossiers d'importation de marchandises non importantes et prohibées, abandonnées ensuite au port après avoir transféré leur valeur en devises vers l'étranger". Pas de chiffres sur le nombre de ces fraudes constatées mais la source assure que ces dossiers "ont été déférés devant la justice qui statuera, alors que d'autres affaires similaires font l'objet d'enquête et de constitution de dossiers en collaboration avec les différents services de sécurité".Il faut savoir dans ce cas précis que "les containers importés de l'étranger et abandonnés au port seront ouverts en présence d'un huissier de justice après expiration du délai juridique fixé à 2 mois et 21 jours et les marchandises seront saisies et vendues aux enchères s'il s'avère qu'elles sont propres à la consommation ou traitées juridiquement si elles sont prohibées".La même source indique que la plupart des containers abandonnés concernent des produits alimentaires et l'habillement. Après vérification, il s'est avéré que ces produits n'ont pas d'origine et ne comportent pas les codes barres nécessaires à leur identification. Actuellement, les services de douane lancent une campagne de nettoyage de tout produit suspect entrant en Algérie. Dans ce cadre, la DG des Douanes est dans son droit d'ester en justice tous les fraudeurs et de transmettre leurs dossiers à la justice.La protection de l'économie reste le cheval de bataille des services douaniers qui livrent une campagne contre tous genres de trafic. Les enquêtes se poursuivent notamment sur les produits qui arrivent à leur date d'expiration que certains importateurs tentent d'introduire par le biais des frontières. Les services douaniers sont arrivés à mettre le doigt sur 70 % des cas où les marchandises présentaient des défaillances. Il s'agit notamment de produits alimentaires qui sont surfacturés, d'absence de documents phytosanitaires, de produits frais avariés.Dans le même registre , certains multiplient les comptes en banque alors que la législation en vigueur exige que la domiciliation ne doit figurer que dans une seule banque afin d'identifier la traçabilité des transactions. La guerre est ouverte contre ceux qui louent les registres de commerces à de tierces personnes en abusant des crédits bancaires octroyés. Mais cette année, les tâches de contrôle et de vérification vont se poursuivre dans toutes les enceintes portuaires surtout après l'octroi des licences d'importations.