Les données budgétaires sont "transparentes" et le seront davantage (DGB)

La matière budgétaire, parallèlement à l'application de la réforme financière ces dernières années, devient de plus en plus "abondante et transparente" en Algérie et elle le sera davantage dans le futur, a affirmé le Directeur général du Budget (DGB) Farid Baka.
Le retour à la présentation au Parlement des lois du règlement budgétaire, après une absence de trois décennies et l'introduction de l'enseignement des métiers budgétaires à l'université algérienne confirment la volonté du gouvernement à consacrer cette transparence, souligne M. Baka dans un entretien accordé à l'APS.
A cet effet, et après l'introduction à l'université d'Alger en 2011 d'une Licence et d'un Master dédié à la spécialité "Budget", le ministère des Finances vient d'envoyer une correspondance au ministère de l'Enseignement supérieur pour proposer l'élargissement de cette spécialité aux universités à travers le territoire, a fait savoir M. Baka.
L'objectif est de "faciliter la maîtrise des techniques budgétaires et rendre plus transparente la méthodologie selon laquelle se prépare le budget en Algérie", a-t-il ajouté.
Interrogé pour savoir si les pratiques budgétaires en Algérie étaient les mêmes utilisées de par le monde, le représentant du ministère des Finances a assuré que c'était le cas. "Le droit budgétaire algérien s'inspire du droit français et se base sur trois principes dont la transparence".
Mieux encore, note le responsable, le principe du "droit (budgétaire) acquis" n'existe plus en Algérie depuis 1984 alors qu'il était pratiqué en France jusqu'à 2001. Cette règle stipule que toute enveloppe budgétaire obtenue pour un exercice précis devient systématiquement un "acquis" pour le secteur.
En Algérie, le contrôle à priori de la DGB a été renforcé alors que toutes les dépenses budgétaires doivent être justifiées "au premier dinar", autrement dit, la dépense budgétaire se renouvelle chaque année selon les besoins réels de chaque secteur.
Les informations de base utilisées dans une récente enquête réalisée par une ONG internationale, classant l'Algérie au bas de l'échelle en termes de communication sur les données budgétaires, sont donc "tronquées", a estimé le ministère des Finances.
Le classement de l'Algérie par cette ONG, l'International Budget Partnership en l'occurrence, aurait été "sous-évalué" en raison d'un traitement "incomplet" des données disponibles, découlant "des différences de formulations et d'une méconnaissance du contexte local et des grilles de lecture et terminologies employées en Algérie", selon le ministère.
La même source estime que la note attribuée par l'ONG pour la transparence budgétaire en Algérie en 2012, ne reflète pas la réalité, du moment qu'elle néglige d'importants éléments de communication des données budgétaires au public ou de participation aux discussions sur le budget en Algérie.
L'autre facteur qui aurait négativement influencé l'enquête est la "difficulté de l'enquêteur à observer les informations diffusées et à les restituer une année après".
Exemples à l'appui, le département des Finances remarque que la note de présentation de la loi de finances de 2012, omise par l'ONG, a été bel et bien rendue publique en 2011 de même que les comptes-rendus sur le bilan budgétaire "largement communiqués au public par la presse à l'occasion de l'audition du ministre des Finances par le président de la République".
Le "citizen budget", non produit non plus en Algérie en 2012 selon l'ONG, a été, d'une certaine manière, diffusé en 2011, assure le ministère, à travers l'habituel communiqué du Conseil des ministres sur le projet de loi de finances.
Ce communiqué, qui "peut largement rivaliser avec le citizen budget (document budgétaire détaillé pour le grand public) utilisé dans les pays anglo-saxons", souligne-t-on, a fourni les principaux agrégats budgétaires de la loi de finances de 2012 et les a rendus publics en septembre 2011, bien avant leur examen par le Parlement.
La consultation systématique des partenaires sociaux en prévision du projet de loi de finances ainsi que "l'abondante matière budgétaire accessible au public", notamment à travers la communication institutionnelle, constituent d'autres "témoins" de la transparence budgétaire en Algérie, soutient la même source.
L'enquête sur le budget ouvert (OBI), une observation régulière menée depuis 2006 par l'International Budget Partnership sur les finances publiques de plusieurs pays dont l'Algérie, s'intéresse surtout au degré de mise à disposition au public de huit documents budgétaires clés pendant chaque année évaluée.
A l'exception du "projet de budget de l'exécutif " et du "budget approuvé", publiés en 2012 en Algérie, selon les enquêteurs, six autres documents ont été soit "produits à des fins internes" soit carrément "non produits".
L'enquête arrive ainsi à conclure que le gouvernement algérien met à la disposition du public "très peu" d'informations relatives au Budget de l'Etat.
Cependant, le ministère des Finances relève que sept documents budgétaires sont publiés annuellement dans les divers sites du ministère en particulier celui de la Direction générale des politiques et de la prévision (DGPP).
"Nous n'avons rien à cacher en ce qui concerne le budget de l'Etat. Maintenant, c'est vrai que des progrès restent à faire en matière de communication", a tout de même reconnu le DGB.