Les documents d'état civil seront réduits de 36 à 13

Tayeb Belaïz a expliqué que ce décret concerne aussi la limitation des documents légalisés. « Les pouvoirs publics qui délivrent des documents ne vont plus exiger des copies légalisées, comme les diplômes universitaires à titre d'exemple », a-t-il précisé. Il a rappelé que la feuille de route mise en œuvre porte essentiellement sur l'allégement des documents administratifs. « Après examen de situation, on a constaté que près de 60% de ces documents ne sont pas valables », a signalé le ministre qui a annoncé que le projet d'actualisation du code civil a été présenté, jeudi dernier, au gouvernement. Il préconise plusieurs mesures d'allégement dont la prorogation de la validité de l'extrait de naissance à 10 ans. Idem pour la validité du passeport qui sera portée à dix ans. Elle sera, néanmoins, de cinq ans pour les citoyens âgés de moins de 19 ans. Evoquant le projet de loi relatif aux titres et documents de voyage, Tayeb Belaïz a souligné que ce texte vise à l'adapter à la Constitution, aux lois de la République et aux conventions internationales de l'Organisation mondiale de l'aviation civile concernant le passeport biométrique. Le ministre a précisé que les dispositions de ce projet visent la protection du droit du citoyen à réintégrer ou à quitter le territoire national. En outre, les principes contenus dans l'article 45 considèrent que toute personne est non coupable jusqu'à ce qu'une juridiction compétente prouve sa culpabilité.Un numéro d'identité national, prochainementLors de sa réponse aux députés, le ministre a relevé l'amélioration du service public sur la base des rapports des inspecteurs du ministère de l'Intérieur dépêchés sur terrain. Sur la fin de la validité du passeport ordinaire, il a annoncé qu'il ne sera plus de mise dès novembre 2015, conformément aux règlements de l'Organisation internationale de l'aviation civile. Il a également, affirmé que le passeport biométrique est hautement sécurisé, et qu'il ne peut pas faire l'objet de prorogation. En outre, il a annoncé qu'un numéro d'identité national sera attribué à chaque Algérien, prochainement et automatiquement, après la finalisation de l'opération du passeport biométrique. Concernant le délai de délivrance du passeport biométrique, il sera de 24 heures, a précisé le ministre. Revenant sur les questions soulevées par des députés, le ministre a fait savoir que la mise service d'un registre national d'état civil va régler le problème du retrait de l'extrait de naissance. « Le citoyen peut retirer l'extrait de naissance à partir de n'importe quel service d'état civil de la commune. On va procéder à l'application de cette mesure à partir du mois de février prochain ». Sur la question des erreurs administratives dans les documents d'état civil, le ministre a fait savoir que le citoyen peut vérifier son document sur place. Des agents formés ont été mobilisés au niveau de ces services.Du nouveau pour les Algériens nés à l'étrangerDe nouvelles mesures ont été prises concernant les Algériens nés à l'étranger, notamment ceux résidant dans les wilayas du Sud. Désormais, ces derniers peuvent déposer une demande d'extrait de naissance au niveau de la commune de leur résidence. Un agent de la wilaya sera chargé de transmettre les demandes au service d'état civil du ministère des Affaires étrangères, pour les retirer le lendemain. « Les citoyens ne seront plus obligés de se déplacer pour avoir ce document », s'est engagé M. Belaïz. Autre mesure : les personnes malades et handicapées vont bénéficier d'un service at home. Un appareil est mis à leur disposition pour le prélèvement des empreintes. « Des experts vont se déplacer chez eux pour la procédure », a expliqué le ministre. En réponse aux députés qui ont revendiqué un passeport diplomatique, le ministre a précisé que cette décision revient au président de la République. Quant aux demandes de certains députés pour le maintien de l'enquête policière dans l'établissement du passeport, Tayeb Belaïz a soutenu que le passeport est un droit personnel et individuel de tout Algérien. « La police des frontières va se référer aux jugements de la justice à l'encontre des personnes concernées », a-t-il souligné en rappelant qu'auparavant, « les procédures de l'enquête constituaient des entraves aux droits des citoyens ».