Les documents d'état-civil non obligatoires

Fini les longues files d'attente dans les mairies pour obtenir des documents d'état-civil à la veille de chaque rentrée scolaire.La présentation de documents d'état-civil pour les inscriptions et les réinscriptions dans les écoles, les centres de formation professionnelle et les universités n'est plus obligatoire, annonce le ministère de l'Intérieur dans un communiqué publié ce dimanche 19 juillet. «Le gouvernement a approuvé lors de sa réunion du mercredi 15 juillet 2015 le projet de décret exécutif dispensant le citoyen de la présentation des documents d'état-civil contenus dans le registre national automatisé de l'état-civil», précise le communiqué. Le décret en question, fait obligation aux wilayas, daïras, communes, ministères et administrations publiques y relevant de ne plus exiger, à l'avenir, du citoyen la présentation de documents d'état-civil tels que les extraits d'actes de naissance, de mariage et de décès et ce, «grâce à leur accès facilité aux données contenues dans le registre national automatisé de l'état-civil qu'abrite le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales». Dans une première phase, précise le communiqué, «la connexion à ce registre a été réalisée au profit des ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l'Education nationale et de l'Enseignement et de la Formation professionnels», à l'effet de faire bénéficier, à l'occasion de la prochaine rentrée scolaire et sociale notamment, des millions d'élèves, d'étudiants et de stagiaires de cette mesure. Cette décision sera étendue «progressivement» aux autres secteurs concernés, «en particulier ceux connus pour l'intensité de leurs relations quotidiennes avec le citoyen». Cette opération initiée par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales vise «à activer tous les mécanismes modernes pour la concrétisation de l'administration électronique (e-administration) et de contribuer par la même, à l'allègement des dossiers demandés au citoyen», précise le communiqué.