Les dix chantiers pour relancer l'économie

Le plan d'action du Gouvernement est actuellement en débat à l'Assemblée populaire nationale (APN), chambre basse du Parlement. Il a été présenté par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmen Benabderrahmane, lundi 13 septembre 2021.Le plan d'action du Gouvernement est actuellement en débat à l'Assemblée populaire nationale (APN), chambre basse du Parlement. Il a été présenté par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmen Benabderrahmane, lundi 13 septembre 2021.
La relance de l'économie prend une grande place dans ce plan applicable jusqu'à 2024. Voici ce que prévoit le Gouvernement pour redynamiser l'activité économique dans ce plan.
1- Banques
? Densification du réseau bancaire et des assurances pour un accès aux mêmes prestations au niveau national. ? Déploiement des banques algériennes à l'étranger. ? Digitalisation et internationalisation du système bancaire algérien pour réduire les délais de paiement. ? Création d'une banque postale. ? Accélération du processus de modernisation des systèmes de paiement. ? Révision de la politique de change. ? Restructuration des bilans des banques et restauration de leur solvabilité. ? Réactivation du rôle du taux d'intérêt, « comme instrument indirect de la politique monétaire ». ? Captation de la masse monétaire circulant dans le secteur informel. ? Récupération des fonds disponibles dans le marché informel, pour les réintégrer le circuit officiel. ? Mise en oeuvre de la finance islamique (sukuk et takafoul) pour capter des épargnes hors des secteurs bancaires. ? Amélioration de l'offre des titres sur le marché financier. ? Redynamisation de la bourse par le développement de produits adaptés à la situation économique actuelle. ? Lutte contre le marché informel de la devise. ? Mise à niveau du cadre de supervision de la Banque d'Algérie aux standards internationaux. ? Mise en place d'un cadre réglementaire applicable aux sûretés mobilières. ? Renforcement qualitatif du système d'information de la centrale des risques. ? Mise en place d'un cadre réglementaire et de supervision de la micro-finance et du capital-risque. ? Introduction en bourse de deux banques publiques. ? Réorganisation de la bourse dans le sens du renforcement de la gouvernance des sociétés de marché. ? Révision de l'ordonnance 95/07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances. ? Transformation de la Caisse Nationale du Logement (CNL) en banque de l'habitat.
2- Secteur Public Marchand (SPM)
? Evaluer les capitaux du secteur public marchand, notamment le management des Groupes/ Holdings industriels et les Entreprises Publiques Economiques(EPE). ? Engager une restructuration du Secteur Public Marchand à la lumière des audits engagés. ? Ouvrir le capital des entreprises publiques. ? Réviser le cadre juridique régissant les participations de l'Etat, de l'entreprise publique et du partenariat. ? Encourager l'initiative des dirigeants des entreprises publiques avec la révision du statut des organes de gestion. ? Dépénaliser l'acte de gestion et instaurer des contrats de performances.
3- Gouvernance des entreprises publiques
? Relancer les activités des Entreprises Publiques Economiques et/ou les unités à l'arrêt et développer une démarche de valorisation de leurs actifs inexploités par un partenariat public-privé national ou étranger. ? Etudier les mesures financières pour la relance de l'activité des entreprises exportatrices. ? Généraliser la mise en place de structures de R&D et fab-labs en vue de promouvoir l'innovation.
4- Climat d'investissement
? Donner davantage de stabilité juridique et institutionnelle aux investisseurs avec la réforme du code de l'investissement. ? Dématérialiser les procédures administratives, réduire les délais de traitement des dossiers. ? Lutter contre la bureaucratie à travers une commission d'arbitrage sur les relations administration-investisseurs. ? Renforcer la coordination entre les organismes en charge de l'investissement pour une intervention publique efficace. ? Mettre en place un mécanisme d'évaluation et de suivi du climat des affaires. ? Créer un organisme de veille et d'intelligence économique. ? Mettre en place des systèmes d'information économique et une cartographie des opportunités
d'investissement. ? Favoriser la disponibilité d'instruments de financement appropriés (Crédit-bail, capital-risque,..). ? Appliquer des taux d'intérêts attractifs dans le cadre de contrat d'engagement sur le résultat. ? Encourager le leasing immobilier. ? Faciliter l'accès au crédit pour les micros entreprises. ? Prioriser les entreprises dont le domaine d'activité ne sollicite pas de recours à la devise. ? Elargir les prérogatives du guichet unique pour jouer le rôle d'un vrai centre de services aux investisseurs. ? Renforcer la digitalisation de toutes les administrations et les interconnecter. ? Faire appel à la diaspora en lui garantissant des avantages incitatifs. ? Assurer une sécurité juridique aux investisseurs. ? Mettre en place un mécanisme d'évaluation régulière avec des indicateurs bien identifiés (ex : délai de création d'une entreprise, d'un acte,...). ? Mettre en place un simulateur de la qualité institutionnelle, pour améliorer le classement de l'Algérie à l'international, en matière d'attractivité des investissements. ? Mettre en place un système adéquat d'administration électronique pour centraliser l'ensemble des démarches administratives pour les entreprises et les particuliers.
5- Développement de l'entreprenariat
? Accompagner les entreprises créées dans le cadre de l'ANADE, l'ANGEM, et la CNAC qui font face à des difficultés. ? Inculquer la notion de l'entreprenariat dans les cycles d'enseignement. ? Alléger les procédures administratives et réglementaires, quant à la formalisation des entreprises. ? Faciliter l'accès aux marchés des facteurs de production par la mise à disposition de terrains pour l'investissement et l'assouplissement de la réglementation du travail. ? Mettre en place des mécanismes d'incitation à l'investissement en faveur des projets dans les secteurs des mines, de l'Industrie pharmaceutique, des énergies renouvelables, de l'agriculture... ? Encourager l'émergence de sociétés d'experts, oeuvrant dans la capitalisation des métiers, expertises et savoir-faire. ? Promouvoir l'entreprenariat au Sud, dans les hauts plateaux et dans les zones d'ombre. ? Création du statut de l'auto-entrepreneur. ? Réviser le dispositif lié au foncier destiné à l'investissement afin de lever définitivement les contraintes.
6- Foncier industriel
? Confier le dispositif d'octroi, de gestion, de création de zones industrielles à une agence qui disposera d'une expertise technique en la matière. ? Simplifier et optimiser l'allocation de la ressource foncière. ? Renforcer l'offre foncière destinée à la réalisation de projets d'investissement industriel. ? Encourager le développement et l'équipement des zones industrielles publiques et privées, par l'ouverture aux privés. ? Mettre en place un dispositif de récupération des terrains affectés en toute propriété et destinés aux projets d'investissement, restés non exploités ou détournés de leur vocation initiale. ? Revaloriser les assiettes foncières récupérées en vue de leur réaffectation aux véritables investisseurs sur la base d'une concession non convertible en cession. ? Actualiser la cartographie du patrimoine foncier national. ? Poursuivre la réalisation de nouvelles zones industrielles notamment au niveau des hauts plateaux et du Sud.
7- Industrie
? Créer un organisme doté des prérogatives requises pour gérer les différents dispositifs réglementaires accordant des avantages douaniers et fiscaux aux entreprises industrielles afin d'assurer un meilleur ciblage de ces avantages. ? Encourager et orienter ces entreprises à s'organiser en associations professionnelles à l'effet de renforcer la synergie dans leur activité et leur intégration industrielle. ? Orienter les investissements industriels vers les domaines disposant d'importants potentiels et procéder à l'identification des activités en régression.
8- Agriculture
? Favoriser les cultures stratégiques et industrielles (Céréales, Colza, Maïs, Betterave sucrière, etc.) ? Promouvoir l'investissement privé à travers la facilitation de l'accès au foncier. ? Mettre en place des pôles agricolesintégrés. ? Dynamiser les programmes de production des semences, plants et géniteurs. ? Moderniser l'agriculture par l'intégration de l'innovation et de la numérisation. ? Promouvoir les exportations des produits agricoles. ? Renforcer des dispositifs de régulation, à travers les différentes plateformes logistiques. ? Moderniser les systèmes de veille et de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire. ? Etendre les superficies irriguées. ? Lancer le dispositif de traçabilité de la farine panifiable. ? Développer le foncier agricole, à travers la promotion de l'investissement dans le Sud. ? Récupérer les terres non travaillées. ? Renforcer les capacités logistiques pour une régulation optimale des productions. ? Renforcer l'encadrement financier, de l'assurance agricole et de la protection sociale. par l'institution du Crédit Mutuel Rural (CMR). ? Renforcer l'assistance technique pour améliorer le savoir-faire des agriculteurs.
9- Pêche et des ressources halieutiques
? Relance de l'élevage halieutique avec l'accompagnement des investissements dans l'aquaculturemarine à grande échelle. ? Lancement de l'aquaculture d'eau douce dans les zones continentales et sahariennes. ? Développement de la pêche de grand large, à travers l'extension de la flotte. ? Amélioration de l'exploitation responsable de la pêche artisanale et côtière. ? Poursuite des réformes du mode de gestion des ports de pêche. ? Développement de la construction, de la réparation et de la maintenance navales avec des capacités nationales. ? Encouragement de la PME, de la microentreprise et des Start-up à l'export à travers les dispositifs existants (ANADE, CNAC, ANGEM). ? Création d'un mécanisme économique de régulation du marché des produits halieutiques. ? Mise en place d'un réseau national de halles à marées fonctionnelles. ? Intégration de la vente des produits de la pêche au niveau de trois marchés de gros. ? Amélioration des conditions socio-économiques des professionnels de la pêche et de l'aquaculture.
10- Tourisme et artisanat
? Mettre en oeuvre un « plan destination Algérie » par le soutien de l'action des agences de voyage. ? Faciliter les procédures de visas au profit des touristes étrangers. ? Encourager le recours aux formules incitatives de voyage par le biais des vols charters. ? S'appuyer sur l'apport des représentations diplomatiques algériennes à l'étranger. ? Favoriser l'émergence de pôles touristiques d'excellence, répondant aux standards internationaux, au niveau du Sud ? Moderniser le parc hôtelier public. ? Mettre en place des circuits touristiques thématiques ? Réaliser des structures touristiques légères au titre du développement durable. ? Rehausser la qualité des prestations de service au niveau des normes internationales. ? Encourager des différentes formules de partenariat public- privé dans des projets. d'investissement touristique. ? Réactiver le Conseil national d Tourisme CNT, afin d'assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs. ? Elaborer un projet de loi d'orientation sur le tourisme. ? Promouvoir des activités artisanales et protéger les produits de l'Industrie artisanale nationale. ? Lutter contre la contrefaçon en matière de produits artisanaux par rapport à ceux importés. ? Professionnaliser les opérations de promotion et des produits issus de l'artisanat sur le marché. ? Soutenir financièrement les activités de l'Industrie artisanale. ? Encourager l'entrepreneuriat féminin, le travail domestique, l'entrepreneuriat dans les zones rurales.
La relance de l'économie prend une grande place dans ce plan applicable jusqu'à 2024. Voici ce que prévoit le Gouvernement pour redynamiser l'activité économique dans ce plan.
1- Banques
? Densification du réseau bancaire et des assurances pour un accès aux mêmes prestations au niveau national. ? Déploiement des banques algériennes à l'étranger. ? Digitalisation et internationalisation du système bancaire algérien pour réduire les délais de paiement. ? Création d'une banque postale. ? Accélération du processus de modernisation des systèmes de paiement. ? Révision de la politique de change. ? Restructuration des bilans des banques et restauration de leur solvabilité. ? Réactivation du rôle du taux d'intérêt, « comme instrument indirect de la politique monétaire ». ? Captation de la masse monétaire circulant dans le secteur informel. ? Récupération des fonds disponibles dans le marché informel, pour les réintégrer le circuit officiel. ? Mise en oeuvre de la finance islamique (sukuk et takafoul) pour capter des épargnes hors des secteurs bancaires. ? Amélioration de l'offre des titres sur le marché financier. ? Redynamisation de la bourse par le développement de produits adaptés à la situation économique actuelle. ? Lutte contre le marché informel de la devise. ? Mise à niveau du cadre de supervision de la Banque d'Algérie aux standards internationaux. ? Mise en place d'un cadre réglementaire applicable aux sûretés mobilières. ? Renforcement qualitatif du système d'information de la centrale des risques. ? Mise en place d'un cadre réglementaire et de supervision de la micro-finance et du capital-risque. ? Introduction en bourse de deux banques publiques. ? Réorganisation de la bourse dans le sens du renforcement de la gouvernance des sociétés de marché. ? Révision de l'ordonnance 95/07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances. ? Transformation de la Caisse Nationale du Logement (CNL) en banque de l'habitat.
2- Secteur Public Marchand (SPM)
? Evaluer les capitaux du secteur public marchand, notamment le management des Groupes/ Holdings industriels et les Entreprises Publiques Economiques(EPE). ? Engager une restructuration du Secteur Public Marchand à la lumière des audits engagés. ? Ouvrir le capital des entreprises publiques. ? Réviser le cadre juridique régissant les participations de l'Etat, de l'entreprise publique et du partenariat. ? Encourager l'initiative des dirigeants des entreprises publiques avec la révision du statut des organes de gestion. ? Dépénaliser l'acte de gestion et instaurer des contrats de performances.
3- Gouvernance des entreprises publiques
? Relancer les activités des Entreprises Publiques Economiques et/ou les unités à l'arrêt et développer une démarche de valorisation de leurs actifs inexploités par un partenariat public-privé national ou étranger. ? Etudier les mesures financières pour la relance de l'activité des entreprises exportatrices. ? Généraliser la mise en place de structures de R&D et fab-labs en vue de promouvoir l'innovation.
4- Climat d'investissement
? Donner davantage de stabilité juridique et institutionnelle aux investisseurs avec la réforme du code de l'investissement. ? Dématérialiser les procédures administratives, réduire les délais de traitement des dossiers. ? Lutter contre la bureaucratie à travers une commission d'arbitrage sur les relations administration-investisseurs. ? Renforcer la coordination entre les organismes en charge de l'investissement pour une intervention publique efficace. ? Mettre en place un mécanisme d'évaluation et de suivi du climat des affaires. ? Créer un organisme de veille et d'intelligence économique. ? Mettre en place des systèmes d'information économique et une cartographie des opportunités
d'investissement. ? Favoriser la disponibilité d'instruments de financement appropriés (Crédit-bail, capital-risque,..). ? Appliquer des taux d'intérêts attractifs dans le cadre de contrat d'engagement sur le résultat. ? Encourager le leasing immobilier. ? Faciliter l'accès au crédit pour les micros entreprises. ? Prioriser les entreprises dont le domaine d'activité ne sollicite pas de recours à la devise. ? Elargir les prérogatives du guichet unique pour jouer le rôle d'un vrai centre de services aux investisseurs. ? Renforcer la digitalisation de toutes les administrations et les interconnecter. ? Faire appel à la diaspora en lui garantissant des avantages incitatifs. ? Assurer une sécurité juridique aux investisseurs. ? Mettre en place un mécanisme d'évaluation régulière avec des indicateurs bien identifiés (ex : délai de création d'une entreprise, d'un acte,...). ? Mettre en place un simulateur de la qualité institutionnelle, pour améliorer le classement de l'Algérie à l'international, en matière d'attractivité des investissements. ? Mettre en place un système adéquat d'administration électronique pour centraliser l'ensemble des démarches administratives pour les entreprises et les particuliers.
5- Développement de l'entreprenariat
? Accompagner les entreprises créées dans le cadre de l'ANADE, l'ANGEM, et la CNAC qui font face à des difficultés. ? Inculquer la notion de l'entreprenariat dans les cycles d'enseignement. ? Alléger les procédures administratives et réglementaires, quant à la formalisation des entreprises. ? Faciliter l'accès aux marchés des facteurs de production par la mise à disposition de terrains pour l'investissement et l'assouplissement de la réglementation du travail. ? Mettre en place des mécanismes d'incitation à l'investissement en faveur des projets dans les secteurs des mines, de l'Industrie pharmaceutique, des énergies renouvelables, de l'agriculture... ? Encourager l'émergence de sociétés d'experts, oeuvrant dans la capitalisation des métiers, expertises et savoir-faire. ? Promouvoir l'entreprenariat au Sud, dans les hauts plateaux et dans les zones d'ombre. ? Création du statut de l'auto-entrepreneur. ? Réviser le dispositif lié au foncier destiné à l'investissement afin de lever définitivement les contraintes.
6- Foncier industriel
? Confier le dispositif d'octroi, de gestion, de création de zones industrielles à une agence qui disposera d'une expertise technique en la matière. ? Simplifier et optimiser l'allocation de la ressource foncière. ? Renforcer l'offre foncière destinée à la réalisation de projets d'investissement industriel. ? Encourager le développement et l'équipement des zones industrielles publiques et privées, par l'ouverture aux privés. ? Mettre en place un dispositif de récupération des terrains affectés en toute propriété et destinés aux projets d'investissement, restés non exploités ou détournés de leur vocation initiale. ? Revaloriser les assiettes foncières récupérées en vue de leur réaffectation aux véritables investisseurs sur la base d'une concession non convertible en cession. ? Actualiser la cartographie du patrimoine foncier national. ? Poursuivre la réalisation de nouvelles zones industrielles notamment au niveau des hauts plateaux et du Sud.
7- Industrie
? Créer un organisme doté des prérogatives requises pour gérer les différents dispositifs réglementaires accordant des avantages douaniers et fiscaux aux entreprises industrielles afin d'assurer un meilleur ciblage de ces avantages. ? Encourager et orienter ces entreprises à s'organiser en associations professionnelles à l'effet de renforcer la synergie dans leur activité et leur intégration industrielle. ? Orienter les investissements industriels vers les domaines disposant d'importants potentiels et procéder à l'identification des activités en régression.
8- Agriculture
? Favoriser les cultures stratégiques et industrielles (Céréales, Colza, Maïs, Betterave sucrière, etc.) ? Promouvoir l'investissement privé à travers la facilitation de l'accès au foncier. ? Mettre en place des pôles agricolesintégrés. ? Dynamiser les programmes de production des semences, plants et géniteurs. ? Moderniser l'agriculture par l'intégration de l'innovation et de la numérisation. ? Promouvoir les exportations des produits agricoles. ? Renforcer des dispositifs de régulation, à travers les différentes plateformes logistiques. ? Moderniser les systèmes de veille et de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire. ? Etendre les superficies irriguées. ? Lancer le dispositif de traçabilité de la farine panifiable. ? Développer le foncier agricole, à travers la promotion de l'investissement dans le Sud. ? Récupérer les terres non travaillées. ? Renforcer les capacités logistiques pour une régulation optimale des productions. ? Renforcer l'encadrement financier, de l'assurance agricole et de la protection sociale. par l'institution du Crédit Mutuel Rural (CMR). ? Renforcer l'assistance technique pour améliorer le savoir-faire des agriculteurs.
9- Pêche et des ressources halieutiques
? Relance de l'élevage halieutique avec l'accompagnement des investissements dans l'aquaculturemarine à grande échelle. ? Lancement de l'aquaculture d'eau douce dans les zones continentales et sahariennes. ? Développement de la pêche de grand large, à travers l'extension de la flotte. ? Amélioration de l'exploitation responsable de la pêche artisanale et côtière. ? Poursuite des réformes du mode de gestion des ports de pêche. ? Développement de la construction, de la réparation et de la maintenance navales avec des capacités nationales. ? Encouragement de la PME, de la microentreprise et des Start-up à l'export à travers les dispositifs existants (ANADE, CNAC, ANGEM). ? Création d'un mécanisme économique de régulation du marché des produits halieutiques. ? Mise en place d'un réseau national de halles à marées fonctionnelles. ? Intégration de la vente des produits de la pêche au niveau de trois marchés de gros. ? Amélioration des conditions socio-économiques des professionnels de la pêche et de l'aquaculture.
10- Tourisme et artisanat
? Mettre en oeuvre un « plan destination Algérie » par le soutien de l'action des agences de voyage. ? Faciliter les procédures de visas au profit des touristes étrangers. ? Encourager le recours aux formules incitatives de voyage par le biais des vols charters. ? S'appuyer sur l'apport des représentations diplomatiques algériennes à l'étranger. ? Favoriser l'émergence de pôles touristiques d'excellence, répondant aux standards internationaux, au niveau du Sud ? Moderniser le parc hôtelier public. ? Mettre en place des circuits touristiques thématiques ? Réaliser des structures touristiques légères au titre du développement durable. ? Rehausser la qualité des prestations de service au niveau des normes internationales. ? Encourager des différentes formules de partenariat public- privé dans des projets. d'investissement touristique. ? Réactiver le Conseil national d Tourisme CNT, afin d'assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs. ? Elaborer un projet de loi d'orientation sur le tourisme. ? Promouvoir des activités artisanales et protéger les produits de l'Industrie artisanale nationale. ? Lutter contre la contrefaçon en matière de produits artisanaux par rapport à ceux importés. ? Professionnaliser les opérations de promotion et des produits issus de l'artisanat sur le marché. ? Soutenir financièrement les activités de l'Industrie artisanale. ? Encourager l'entrepreneuriat féminin, le travail domestique, l'entrepreneuriat dans les zones rurales.