Les dispositions sur le budget et le domaine national examinées

La Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) poursuit l'examen des dispositions du projet de loi de Finances (PLF) 2025 qui lui a été soumis par le Gouvernement. Avant-hier mardi, lors d'une audition présidée par le président de la Commission, Mohamed Hadi Oussama Arbaoui, en présence du directeur général de la prévision et des politiques au ministère des Finances, Kamel Meraghni, le directeur général du budget, Hadj Amri, a affirmé, que le budget proposé dans le cadre du PLF 2025 garantira la poursuite des efforts consentis pour concrétiser les engagements fixés par les autorités publiques. Il a souligné que le projet budgétaire s'inscrivait dans la démarche adoptée depuis quelques années visant à «renforcer les efforts des autorités publiques dans la relance des grands projets structurants, l'amélioration du pouvoir d'achat, la préservation du cadre de vie des citoyens, la garantie de la sécurité alimentaire et la poursuite du soutien des produits alimentaires de base». Autre objectif confirmé : la diversification de l'économie pour la libérer de l'emprise des hydrocarbures.
Hadj Amri a expliqué qu'il s'agit de soutenir l'investissement et de promouvoir différentes initiatives, à combler les déficits dans les infrastructures de base, à sécuriser les voies de communication, et à mettre en place des programmes de rattrapage pour certaines wilayas du pays ainsi qu'à garantir l'approvisionnement en eau potable face à la pénurie d'eau.
Le DG du Budget Amri a relevé certains efforts décidés par les pouvoirs publics dans les domaines économique et social, notamment les subventions pour les produits de large consommation. Il a fait état de l'allocation de 348,96 milliards de DA pour la filière des céréales au profit de l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC), 100 milliards de DA pour la filière du lait au profit de l'Office national interprofessionnel du lait (ONIL), 100 milliards de DA pour assurer la stabilité des prix de l'huile et du sucre, 23 milliards de DA pour soutenir l'énergie, ainsi que 88 milliards de DA destinés aux eaux dessalées. A cela s'ajoute l'ouverture de plus de 69.525 postes budgétaires en 2025, ce qui porte le nombre global de tous les postes budgétaires ouverts à 2.755.037 au niveau des services centralisés et décentralisés ainsi que des établissements publics sous tutelle. Ainsi, la masse salariale est estimée à 5.843 milliards de DA pour l'année 2025 (dont 1.276 milliard de DA pour les établissements publics à caractère administratif) et représentant 34,79 % du budget de l'Etat, contre 5.275 milliards de DA pour l'exercice financier 2024, enregistrant ainsi une augmentation de 10,8 %, ajoute le DG du budget. Les dispositions proposées dans le PLF 2025 relatives au domaine national ont fait l'objet de l'audition par la Commission des finances et du budget, lors de la même séance, du directeur général du domaine national, Abderrahmane Kheddi qui a présenté un exposé sur ces propositions.
Elles s'inscrivent, a-t-il fait savoir, dans le cadre de «la politique des pouvoirs publics visant l'amélioration du niveau des recettes du budget de l'Etat, la simplification des procédures à l'égard des citoyens ainsi qu'entre les différentes administrations et institutions publiques, outre la transition progressive vers une gestion numérique des domaines de l'Etat», a-t-il affirmé.
D'après Abderrahmane Kheddi, plusieurs mesures ont été mises en place pour «simplifier la régularisation de la situation des propriétés enregistrées lors des opérations du cadastre pour le compte des biens non réclamés, et dont l'administration n'a pas pu immatriculer à nouveau au nom de leurs propriétaires disposant de titres de propriété publiés ou de certificats de possession délivrés conformément à la loi, après leur renvoi devant la justice conformément aux textes en vigueur». Le directeur général du domaine national a évoqué «l'amendement d'un article en vigueur accordant une année supplémentaire aux services publics de l'Etat et des collectivités locales pour finaliser l'enregistrement des bâtisses dans le tableau général des immeubles du domaine national». Dans le cadre de la politique visant la généralisation et la concrétisation de la numérisation, un article du PLF propose «de fournir une base légale pour l'établissement et la délivrance du livret foncier électronique tout en maintenant provisoirement la version papier au niveau des Conservations foncières».
Lakhdar A.