Algérie

Les dispositions réglementaires coercitives inappliquées


Le dépôt sauvage des déchets inertes prend des proportions inquiétantes devant l'inertie des autorités locales. Ces dernières n'envisagent même pas l'application des dispositions réglementaires coercitives pour limiter un tant soit peu les dégâts. Depuis 16 ans qu'elle est en vigueur, la loi 19-01 du 12 décembre 2001 relative à la gestion et au contrôle des déchets solides n'est presque pas appliquée sur le terrain. Pourtant, elle prévoit des amendes de 5000 à 10 000 DA contre les personnes prises en flagrant délit de dépôt de déchets solides dans des endroits autres que ceux qui leur sont réservés. En cas de récidive, l'amende peut être doublée, et le contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires. Qui est garant du respect de cette loi ' Les élus locaux ou la police de l'urbanisme et de la protection de l'environnement (Pupe) ou un autre organisme d'Etat ' La dilution des responsabilités.
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