Les dispositions expliquées par l'ambassade de France

L'ambassade de France en Algérie, apporte des précisions sur le récent protocoled'accord entre les deux pays, relatifaux soins des ressortissants algériensdans les hôpitaux français.L'ambassade de France en Algérie, apporte des précisions sur le récent protocoled'accord entre les deux pays, relatifaux soins des ressortissants algériensdans les hôpitaux français.
Dans un communiqué rendu public, hier,la représentation diplomatique françaiserappelle que "la France et l'Algérie ontsigné en avril 2016 à Alger, un protocoleannexe à la convention générale sur lasécurité sociale, relatif aux soins de santéprogrammés dispensés en France, auxressortissants algériens assurés sociauxet démunis non assurés sociaux résidanten Algérie", avant d'expliquer les dispositionsprévues à ce sujet.
Ce protocole, qui établit un cadre administratifunifié et fiable pour l'organisationet la prise en charge par la CNASalgérienne des soins prodigués en Franceà des Algériens, "ne concerne que lessoins qui ne peuvent pas être dispensésen Algérie qui doivent faire l'objet d'unedemande préalable d'autorisation de priseen charge par la CNAS algérienne", précisela même source.Après "évaluation financière préalabledes soins programmés par les patientsalgériens dans des établissements français"effectuée par la CNAS, une "attestationde droits aux soins programmésest délivrée"au concerné, toujours selon le même document. Et ce n'est qu'une fois cette étape accomplie, que les bénéficiaires de cette prise en charge se voient délivrer rapidement,des "visas pour soins", selon la représentationdiplomatique française àAlger, qui précise qu'"il signifie nullement que les en France sont dorénavant gratuitspour les Algériens".
"Ce protocole est très positif, car il élargitle champ des bénéficiaires potentielsen Algérie et tend à sécuriser les circuitsadministratifs et financiers entre nos deux systèmes d'assurance maladie. Il doit permettre de réduire le nombre de patients algériens qui vont se faire soigner en France, dans le cadre de démarches purement personnelles. Ces démarches individuelles génèrent une dette "privée" qui avoisine 25 millions d'euros et des problèmes de recouvrement", souligne la même source."Les patients algériens qui ne bénéficient pas d'une autorisation préalable de la CNAS, doivent payer la totalité des fraisoccasionnés" conclut le communiqué.
Dans un communiqué rendu public, hier,la représentation diplomatique françaiserappelle que "la France et l'Algérie ontsigné en avril 2016 à Alger, un protocoleannexe à la convention générale sur lasécurité sociale, relatif aux soins de santéprogrammés dispensés en France, auxressortissants algériens assurés sociauxet démunis non assurés sociaux résidanten Algérie", avant d'expliquer les dispositionsprévues à ce sujet.
Ce protocole, qui établit un cadre administratifunifié et fiable pour l'organisationet la prise en charge par la CNASalgérienne des soins prodigués en Franceà des Algériens, "ne concerne que lessoins qui ne peuvent pas être dispensésen Algérie qui doivent faire l'objet d'unedemande préalable d'autorisation de priseen charge par la CNAS algérienne", précisela même source.Après "évaluation financière préalabledes soins programmés par les patientsalgériens dans des établissements français"effectuée par la CNAS, une "attestationde droits aux soins programmésest délivrée"au concerné, toujours selon le même document. Et ce n'est qu'une fois cette étape accomplie, que les bénéficiaires de cette prise en charge se voient délivrer rapidement,des "visas pour soins", selon la représentationdiplomatique française àAlger, qui précise qu'"il signifie nullement que les en France sont dorénavant gratuitspour les Algériens".
"Ce protocole est très positif, car il élargitle champ des bénéficiaires potentielsen Algérie et tend à sécuriser les circuitsadministratifs et financiers entre nos deux systèmes d'assurance maladie. Il doit permettre de réduire le nombre de patients algériens qui vont se faire soigner en France, dans le cadre de démarches purement personnelles. Ces démarches individuelles génèrent une dette "privée" qui avoisine 25 millions d'euros et des problèmes de recouvrement", souligne la même source."Les patients algériens qui ne bénéficient pas d'une autorisation préalable de la CNAS, doivent payer la totalité des fraisoccasionnés" conclut le communiqué.