Les dispositions du projet de loi "se rapprochent" des standards démocratiques (Ould Kablia)

ALGER - Les dispositions contenues dans le projet de loi organique relative au régime électoral sont "complètes" et "se rapprochent" des standards démocratiques internationaux, a estimé mercredi à Alger le ministre des l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia.
"Le contenu du projet de loi relative au régime électoral se suffit à lui même et se rapproche des pratiques démocratiques universelles", a dit le ministre au terme du débat de l'Assemblée nationale populaire (APN) autour du projet de loi relative au régime électoral.
Il a ajouté que l'adoption de ce projet de loi par l'actuel Parlement constituerait "un acquis positif et historique pour les députés qui ont examiné ses dispositions avec courage et intégrité".
Le ministre a considéré que l'ensemble des projets de loi proposés à cette session du Parlement étaient "importants", en particulier, a-t-il dit le projet de loi relative au régime électoral, considéré par tous comme "l'épine dorsale de l'édification d'un Etat et de ses institutions consultatives".
M. Ould Kablia a indiqué qu'il "souhaitait lever toute ambiguïté" à ce sujet et répondre à certains députés qui ont estimé que le projet "ne traduit pas les orientations du président de la République".
Il a expliqué que le ministère de l'Intérieur a pris en considération, dans l'élaboration de ce projet de loi, trois facteurs, à savoir, a-t-il dit, la possibilité reconnue aux partis politiques de présenter en toute liberté des candidats, la neutralité de l'administration et la mise en 'uvre de certaines dispositions pour garantir la transparence des scrutins.
Parmi les garanties de transparence contenues dans le projet de loi, le ministre a cité les urnes transparentes, l'usage de l'ancre indélébile et la présence de magistrats à la tête des commissions électorales au niveau des communes et des wilayas.
Il a également noté que les candidats, leurs représentants et les partis politiques peuvent, en vertu des dispositions du projet, contrôler le scrutin dans ces différentes étapes, comme ils peuvent recourir à la justice lorsqu'il constatent des anomalies.
M. Ould Kablia a souligné, en outre, que le projet de loi fait de la remise des procès verbaux une obligation, de même que l'annonce des résultats des scrutins dans les bureaux de vote. Il a invité "ceux qui sèment le doute sur l'intégrité de l'administration", à revoir les dispositions répressives contre la fraude énoncée dans le présent texte.
Il a jugé inconcevable d'admettre que près de 225.000 agents de l'administration, à raison de 5 par bureau de vote, "reçoivent des directives secrètes de l'administration".
M. Ould Kablia a estimé qu'en Algérie et "depuis les élections de 1967, les perdants lors des scrutins justifient toujours leur échec par la fraude". Tout en admettant que des cas de fraude ont pu exister par le passé, il a exclu que ce phénomène ait revêtu l'intensité que lui prêtent certains. "Aujourd'hui, nous construisons pour l'avenir. Il y a une volonté de réformer l'administration", a-t-il affirmé.
Le ministre de l'Intérieur a relevé, dans sa réponse aux députés qui ont suggéré le recours au vote électronique, que "ce procédé n'est pas maîtrisé même aux Etats-Unis". Il a observé, par ailleurs, que le recours excessif à la justice reviendrait pour cette dernière a "assumer le rôle de l'administration".
"Vous devez savoir que la séparation des pouvoirs est la pierre angulaire de la Constitution", a-t-il dit à l'adresse des députés, en rappelant que "la justice ne peut se substituer à l'administration".
M. Ould Kablia a évoqué, en outre, la demande de certains députés d'introduire une disposition dans le présent projet de loi relative au niveau d'instruction des candidats aux différentes élections, précisant, à ce sujet, que "cette proposition a été soumise au Conseil des ministres".
"Le président de la République l'avait qualifié de provocation car tous les Algériens sont égaux", a-t-il indiqué, ajoutant que cette demande a plus à voir avec les choix des partis politiques".