Visiblement embarrassé par cette folie qui s'est emparée du marché local du carburant dans sa cité, le wali Saad Agougil a pris de nouvelles mesures avec comme cadres institutionnels l'arrêté n° 315 du 15 mai 2011 limitant les quantités de carburant vendues par type de véhicule et l'arrêté n° 797 du 21 novembre 2011 fixant les quantités de carburant affectées aux coopératives agricoles de services de la wilaya. En termes relatifs, chacun des deux cas a la possibilité de s'approvisionner à hauteur de 18 m3 (18 000 litres) par semaine qu'elles mettent à la disposition de leurs membres.
Et pour transporter le carburant dans des fûts, ils doivent préalablement disposer d'une autorisation de circuler délivrée par les services des Douanes et ce conformément à la disposition n° 361 du 28 août 2004 ayant instauré la procédure d'autorisation de transport de carburants dans des fûts. Aussi, depuis l'apparition du phénomène du trafic de carburants, une autre disposition par la première autorité locale, en vigueur depuis quelques mois. Elle assigne les gérants de stations- services à la tenue des registres où doivent obligatoirement être consignés tous les renseignements inhérents aux agriculteurs ou entreprises clients, seuls autorisés par la loi au transport et à la détention de carburants dans des fûts. Ces registres sont mis à la disposition des services de sécurité, ou toute autre institution de l'Etat.
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Posté Le : 12/12/2011
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Naima Benouaret
Source : www.elwatan.com