Les directeurs de publication devront justifier de 10 années d'expérience La Commission a introduit 10 amendements au projet de loi organique sur le code de l'information

Photo : M. Hacène
Par Faouzia Ababsa
Il semblerait que la Commission permanente de la culture et de la communication n'ait pas pris totalement en considération les propositions qui lui ont été faites par les professionnels du secteur de la presse qu'elle a auditionnés, il y a quelques semaines. En effet, si l'on s'en tient aux déclarations du président de ladite commission, la composante de l'autorité de régulation (à défaut de la substituer par le seul conseil de l'ordre) n'a pas connu de modification. Et ce, contrairement à la proposition des journalistes, selon laquelle cette structure ne devrait être composée que par les seuls professionnels, qu'il s'agisse de la presse écrite ou audiovisuelle. En plus clair, la Commission a maintenu le texte initial. La seule modification introduite concerne le quorum pour la tenue de la réunion. Il passe ainsi à 10, au lieu de la présence des 12 membres exigés. En revanche, la commission a repris à son compte la proposition selon laquelle, pour prétendre à la direction d'une publication, le postulant devra justifier obligatoirement d'une licence et de 10 années d'expérience, au lieu de 5 proposé par le texte que présentera demain le ministre de la Communication. Le président de la Commission n'a pas donné plus de détails sur ce qu'il appelle «des amendements de fond» introduits par la structure parlementaire qu'il dirige. Toutefois, il indiquera que le délai pour la publication du droit de réponse a été porté à 30 jours au lieu de 8 prévu par le projet de texte. Pour sa part, le conseil de déontologie devra voir le jour une année après la promulgation du code, au lieu des 6 mois proposés par le gouvernement. Le délai de validité de l'agrément est lui aussi revu à la hausse. Il passe ainsi de 3 mois à une année à partir de la date de l'octroi. Passé ce délai, l'agrément est retiré si la publication ne paraît pas. L'incessibilité de ce quitus est maintenue, mais ne règle nullement le problème des bailleurs de fonds et de prête-noms de journalistes qui pourraient être utilisés. Le projet de loi organique portant code de l'information comporte quelques dispositions qui ont suscité soit des réserves, soit des oppositions des premiers concernés. Toutefois, des propositions ont été transmises aux députés de différents partis siégeant à l'APN, en dehors de la commission, pour qu'ils tentent de défendre la position des professionnels du secteur.