Les différentes éventualités

La déclaration du général de corps d'Armée, Ahmed Gaïd Salah, Vice-ministre de la Défense nationale, chef d'Etat-major de l'Armée nationale populaire (ANP), qui a cité l'application de l'article 102 de la Constitution comme renfermant la solution de sortie de la crise politique que traverse l'Algérie, a mis les constitutionnalistes algériens directement face à l'opinion publique, dans toute sa diversité, comprenant aussi bien ceux qui manifestent que ceux qui suivent avec attention la situation sans pour autant participer aux marches.Les explications données par les spécialistes algériens qui ont utilisé tous les supports médiatiques, ont permis aux Algériens de comprendre de quoi il s'agit et d'entrevoir les issues qui se présentent. Si l'application pure et simple de l'article 102 de la Constitution est mise en ?uvre, la voie la plus consensuelle, de l'avis de beaucoup d'Algériens, est celle de la démission du président Bouteflika. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Le Président du Conseil de la Nation assume alors la charge de Chef de l'Etat pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles seront organisées. Les prérogatives du Chef de l'Etat par intérim sont bien encadrées par la Constitution. Si c'est le cas, non pas de la démission, mais de l'empêchement pour cause de maladie grave et durable, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous les moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement (Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation réunis) de déclarer l'état d'empêchement. Le Parlement le déclare, à la majorité des deux tiers de ses membres et charge de l'intérim du Chef de l'Etat, pour une période maximale de 45 jours, le Président du Conseil de la Nation. En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai des 45 jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit et le Président du Conseil de la Nation continue d'assumer la charge de Chef de l'Etat pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées. Il y a, parmi les manifestants, ceux qui soutiennent l'application de l'article 102, mais avec l'exigence de garanties suffisantes pour que la transition se fasse à la fois de manière pacifique et sur la base de l'expression populaire. Il y a également ceux qui rejettent l'application de l'article 102 de la Constitution et optent pour une solution avec des institutions transitoires hors Constitution.