Les dessous d'une opération de privatisation scandaleuse

Beaucoup de zones d'ombre entourent le processus de privatisation des entreprises publiques, mais aussi les résultats qui en ont découlé, puisqu'à ce jour aucun bilan n'a été dressé. Dans certains cas, ce processus s'apparente purement et simplement à une opération de hold-up. L'exemple nous vient de la privation des deux unités de l'Entreprise nationale des corps gras (ENCG), en l'occurrence Cogral (Corps gras d'Alger) et COGO (Corps gras d'Oran).Des documents en notre possession dévoilent les largesses et toutes les facilités accordées au repreneur KouGC (la fratrie Kouninef, proches des Bouteflika) pour la reprise de ces deux filiales.
Six ans après l'acquisition de 80% des unités en question, précisément en 2012, après la conclusion de l'affaire, KouGC n'avait versé au Trésor aucun sou en contrepartie de l'acquisition d'une partie de l'ENCG, qui couvrait, à titre de rappel, 95% du marché de l'huile alimentaire jusqu'en 1997 et qui détenait ? en 2004 ? 75% des parts de marché d'huile de table, avec 240 000 tonnes/an pour un chiffre d'affaires annuel de 1800 milliards. A cette époque, la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) avait supporté les approvisionnements de ce groupe (jusqu'en septembre 2005), après avoir initialement, en janvier 2004, bloqué pour quelques jours le financement des importations de l'ENCG.
La situation financière de l'entreprise devenue insoutenable a fini par engendrer un découvert bancaire de plus de 800 milliards de centimes, contre des créances douteuses d'un montant de 400 milliards de centimes. L'option de la privatisation avait été donc privilégiée. C'est dans ce cadre que le groupe privé Kouninef avait réussi à racheter les unités d'Alger et Oran avec un soutien fort du pouvoir en place, mais sans contrepartie économique.
Une privatisation ratée
Les accointances des frères Kouninef avec la famille Bouteflika ont en effet ouvert grandes les portes à la dilapidation de l'argent public. KouGC a certes bien repris 80% de ces deux unités, mais cette opération n'a rien apporté à l'ENCG. Elle a vite tourné au vinaigre. C'est en fait l'un des exemples phares illustrant le ratage du processus de privatisation et l'alliance étroite entre l'argent et le pouvoir.
La reprise de 80% des unités ENCG d'Alger et d'Oran par KouGC remonte à 2005-2007 dans des conditions pas tout à fait clean, qui n'ont pas permis au final à ce fleuron de l'industrie agroalimentaire de sortir de la spirale des difficultés, puisque le redressement promis n'a pas eu lieu. Cette situation avait d'ailleurs soulevé l'ire des travailleurs, lesquels avaient tiré la sonnette d'alarme à maintes reprises et saisi la SGP (Société de gestion des participations) Tragral.
KouGC s'était pourtant engagé en 2005 à la mise en ?uvre, dans les trois ans suivant la signature du partenariat, d'un programme d'investissements, au maintien des effectifs et à la mise en place d'un programme de formation. Cependant, aucun de ces engagements n'avait a été respecté, au grand dam des travailleurs.
Le groupe a même fini par laisser tomber le raffinage et le conditionnement, inscrivant ainsi les deux unités de l'ENCG dans une dynamique de régression, selon les travailleurs, dont le syndicat dénonçait dans l'un de ses communiqués «la destruction massive du complexe». Une destruction qui a fini par prendre la place de la relance tant souhaitée eu égard aux ambitions du gouvernement quant au processus de privatisation. Cette situation n'a fait qu'enfoncer le litige entre KouGC et l'ENCG.
Un crédit de 1,2 milliard de dinars pour sauver KouGC
Le dossier a d'ailleurs atterri en 2012 sur les bureaux du Conseil des participations de l'Etat (CPE) pour arbitrage. Le dossier en question avait été examiné le 1er avril 2012 et s'était soldé par une série de décisions en faveur de l'opérateur privé. Des mesures de compensation adjacentes avaient été décidées pour mettre fin à ce litige. Il a fallu donc que le CPE intervienne pour venir au secours de KouGC, en s'engageant à régler les dettes de Cogral et de COGO, pour un montant de 1,2 milliard de dinars.
Autrement dit, la SGP Tragral, dont dépend l'ENCG, a mis à la disposition de l'entreprise ce montant, conformément à la résolution 14/125/0/04/2012, dont nous détenons une copie. Une résolution appuyée par la décision du Trésor numéro 507/mf/dgt/12 du 5 avril 2012 dont une copie est également en notre possession. Un document officiel, en l'occurrence une lettre du ministère des Finances, sous le numéro 1883/MF/DGT, soutient cette décision en rappelant les conditions de règlement des montants pour les deux parties en cause dans le litige.
C'est pour dire que tout un dispositif impliquant trois ministères et piloté par le ministère de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement (MIPMEPI) de l'époque en relation avec la SGP Tragral avait été mobilisé pour mettre en ?uvre cette décision de voler au secours des Kouninef dans son bras de fer avec l'ENCG. Une aide précieuse qui lui avait accordé la possibilité de reprendre la totalité des deux unités.
Comment ' Le dispositif de compensation avait mis en évidence le caractère spécifique de céder les 20% des actions restantes détenues par la SGP dans le capital des deux ex-filiales de l'ENCG. Ce qui signifie la libération totale de ces deux unités au profit de KouGC et le changement de propriétaire. Une opération menée dans l'opacité totale, en l'absence de transparence. Les largesses dont a bénéficié KouGC donnent d'ailleurs le tournis.
Des mesures de compensation en série
Ainsi, pour Cogral, les décisions portent sur la compensation des préjudices pour un montant de 456 192 600 DA répartis comme suit : abandon de 20% du capital détenu par Tragral pour la valeur de 112 875 000 DA, annulation de la dette de l'EPAL (Entreprise portuaire d'Alger) pour 44 746 576 dinars et annulation de 298 571 024 dinars sur la dette envers l'ENGC, laquelle était de 326 279 177 dinars. D'autres mesures de compensation avaient été décidées.
Même plan mis en application pour l'unité d'Oran. Et ce, pour une enveloppe de 743 971 034 dinars entre l'abandon des 20% du capital détenus par Tragral, l'annulation de la dette domaniale, la dette portuaire et celle de l'ENCG. Au total, Cogral avait bénéficié de quatre mesures, alors que COG en avait bénéficié de six. La décision du Trésor datant du 5 décembre 2012 et signée par le directeur général du Trésor de l'époque, en l'occurrence Hadji Baba Ammi, devenu ministre en 2016, entérine ces mesures en se référant à différents articles de loi, à la résolution du CPE et à l'engagement pris par le repreneur KouGC le 26 septembre de la même année.
Cette décision portait sur l'octroi d'un crédit par la BADR à l'entreprise au titre du règlement des dettes de COGO et Cogral envers les entités publiques pour un montant de 1,2 milliard de dinars d'une durée de quinze ans dont sept ans de différé pour un taux d'intérêt bonifié de 1% par an.
«L'utilisation du crédit par l'entreprise sera effectuée concomitamment au remboursement par le repreneur KouGC au profit du Trésor de l'intégralité des 80% du prix de cession, apport initial inclus des ex-filiales COGO et Cogral», indique l'article 3 de la décision du Trésor, rappelant les montants de cession : plus de 306 millions de dinars pour COGO et 294 millions de dinars pour Cogral (TVA sur intérêts inclus).
Une facilité qui en dit long sur la manière dont sont dilapidés les deniers publics au profit des hommes d'affaires proches du pouvoir, dont l'ascension a été fulgurante durant le règne de Bouteflika en impliquant de surcroît toute une chaîne administrative dans l'application de ces mesures «maffieuses». Sinon, comment expliquer que le groupe KouGC reste redevable envers le Trésor au titre du prix de cession des deux entreprises en question pour des engagements loin d'être honorés. Ce que la SGP Tragral avait signifié au ministère des Finances lui rappelant, entre autres, qu'aucune activité n'a eu lieu à l'entreprise COGO depuis sa reprise par KouGC.
Tragral avait également émis des réserves sur le traitement accordé aux pénalités de retard dues par le Groupe KouGC. Ce que le ministère des finances avait rejeté, précisant que les pénalités avaient été annulées et confirmant l'appui sans faille aux amis du cercle présidentiel de l'époque. Ce sont les dessous d'une opération de privation scandaleuse menée lors du deuxième mandat de Bouteflika (en 2005) et secourue financièrement lors de son troisième mandat (en 2012). Il reste aujourd'hui à savoir où en est réellement ce dossier '