Les dérives d'une expropriation bâclée

Pour utilité publique, l'autorité ne pouvant réaliser des infrastructures à Boufarroudj (commune de Hammam Guergour), l'expropriation des héritiers Djenidi d'une bonne partie de leurs terres a été décidée en 1986. Seulement, ces derniers n'ont pas été indemnisés.Après avoir frappé à toutes les portes en vain, les héritiers qui disposent d'un dossier en béton décident en ultime recours de rendre public leur cauchemar. «Nous sommes propriétaires d'une parcelle de terrain d'une superficie de 17957 m2, à Boufarrodj. Une partie de cette parcelle a été intégrée dans les réserves foncières, de l'ordre de 1749 m2 en 1986 pour la réalisation d'un centre d'échange rural selon la délibération n° 39/86 en date du 30 avril 1986. L'APC de Hammam Guergour a procédé à la réalisation, de manière illégale, d'un centre sportif de proximité sur notre parcelle. A ce sujet, nous avons écrit au premier responsable de la wilaya et nous avons été surpris par sa réponse, affirmant que le complexe a été réalisé sur une parcelle de 6000 m2 qui a été intégrée dans les réserves foncières de l'APC en 1986.Mais en réalité, sur cette parcelle, il a été construit un CEM (superficie de 6000 m2) et la délibération n° 111/88 en date du 25/11/1988 fait foi. Dans sa correspondance, Monsieur le wali nous a appris que la parcelle en question a été choisie le 13/17/2002, alors qu'elle a été intégrée en 1986 ! En vérité la parcelle en question a été choisie le 13/07/2002, suite à la réunion tenue le 09/07/2002 entre les membres de la commission de l'urbanisme et de la construction de l'APC et le représentant des héritiers où un prix a été fixé pour un éventuel désistement. Il a été mentionné aussi dans la lettre du wali, que la justice a été saisie pour une indemnisation. L'accord a bien eu lieu, mais pour une indemnisation sur la parcelle où été érigé le CEM en 1986, superficie de 6000 m2 et non la parcelle où a été érigé le complexe sportif de proximité, d'une superficie de 10000 m2 en 2004», souligne Amine, un des héritiers Djenidi. Le contentieux ne s'arrête pas là. «Les services des Domaines nous ont saisis par correspondance n° 5750/02, pour la régularisation du dossier de la parcelle qui a été retenue pour la réalisation du complexe sportif de proximité, et ce, suite à la réunion du 09/07/2002 .En date du 3 juin 2003, nous avons signé une convention pour la vente d'un terrain à l'APC, pour la réalisation d'un complexe sportif de proximité, où il a été convenu une obligation par écrit de la part du mandataire des héritiers, d'autoriser l'entrepreneur à réaliser le projet en question, à condition que l'APC respecte la régularisation financière, et cela en présence du représentant de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Sétif et de l'APC. Mais les représentants de ces deux administrations ont essayé d'organiser une tromperie indigne, en nous faisant croire que la régularisation du dossier interviendra dès notre accord pour le début des travaux. L'APC a utilisé un P.-V. de réception n° 124/2003, comprenant l'intégration de 60 ares sans définir l'objet de l'intégration pour s'accaparer de superficies supplémentaires. Il apparaît donc, à la lecture de la correspondance du wali, citée plus haut, que ce dernier a été induit en erreur par les services de l'APC de Hammam Guergour ; car comment comprendre qu'une parcelle puisse être intégrée en 1986 et qu'une demande de son acquisition soit faite en 2002 et 2003 ' Une seule explication s'impose : l'APC a commis un faux et usage de faux sur une délibération pour la création d'un CEM, afin d'accaparer une parcelle pour la réalisation d'un complexe sportif de proximité.Par ailleurs, l'APC a réalisé 20 logements sociaux locatifs à Boufaroudj en 2002, en utilisant une délibération du complexe d'échange rural. Un P.-V. de réunion de la commission de choix de terrain fait foi. Nous remarquons donc dans ce cas, le dangereux dépassement commis par l'APC de Hammam Guergour, en ce sens que la parcelle qui a été intégrée dans les réserves foncières sur une superficie de 1749 m2 a été consacrée à la réalisation du centre d'échange rural et non au projet des 20 logements sociaux cité plus haut, comme le montre le certificat négatif de la parcelle», précise notre interlocuteur qui enfonce le clou : «L'APC a introduit une action en justice pour l'annulation de l'acte de notoriété des héritiers Djenidi Mohamed-Tahar. Mais cette action a été refusée par la justice et l'acte demeure donc valable. Afin de voir une application saine du droit et la sauvegarde de notre droit spolié, nous sollicitons le wali pour le déclenchement d'une enquête minutieuse concernant les délibérations et leur légalité. Sur quelle base légale la direction de la jeunesse et des sports a réalisé le complexe sportif de proximité 'Une autre enquête au sein de la direction de l'urbanisme et de l'habitat concernant les documents détenus par cette dernière et qui ont permis la réalisation des 20 logements sociaux, est aussi importante que la première. Mieux encore, nous disposons d'un certificat négatif délivré le 28/02/2011 prouvant clairement que nous n'avons été expropriés que de 1749 m2, pour la réalisation uniquement du complexe d'échange rural. Comment a-t-il été possible aux services de l'APC, y compris les services de l'urbanisme et de la construction, d'autoriser et de permettre la réalisation d'autres projets et de valider des certificats de conformité et des permis de construire, honorer des factures aux entrepreneurs, sans êtres propriétaires des parcelles sur lesquelles ont été édifiés les projets et sans même indemniser les propriétaires de ces parcelles 'Ainsi et au vu du certificat de non-hypothèque, délivré par la direction des Domaines (biens de l'Etat), il apparaît clairement que nous possédons une superficie de l'ordre de 16208 m2, mais dans les faits nous ne possédons rien, car les services de l'APC de Hammam Guergour, en utilisant des méthodes illégales ont fait croire que l'APC possédait des décisions d'intégration. L'amorce d'une enquête approfondie et minutieuse montrera, sans aucun doute, l'existence d'éléments non dévoilés et d'atteintes au droit, des abus d'autorités et même des comportements constituant des délits pénalement répréhensibles», tempête le représentant des Djenidi qui attendent non seulement l'ouverture d'une enquête devant délimiter les responsabilités, les abus des uns et des autres mais une indéminisation ne pointant pas du nez depuis 27 ans.