Les dérives cadastrales
Suite à l?article « Le cadastre : dérive lucrative ? », paru le 15 juin 2004 par le quotidien El Watan, rubrique Idée-débats, il est utile de se rappeler que la période coloniale se caractérisait par l?établissement d?un cadastre à but fiscal, fondé sur la publicité personnelle, adaptée à la tenue d?un fichier immobilier hypothécaire. En revanche, l?époque d?indépendance se manifeste par la volonté politique de régulation foncière, désormais l?établissement d?un cadastre à buts multiples émancipé par la publicité réelle est indispensable en vue d?instituer le livre foncier, faisant force probante, l?ampleur des contraintes juridiques et techniques héritées de l?application de la publicité personnelle doit se rétrécir progressivement. Sur le plan des bilans avancés, le cadastre a fait un saut satisfaisant (délimitation cartographique intercommunale, délimitation des exploitations agricoles, délimitation parcellaire rurale, délimitation parcellaire urbaine en cours...), mais hélas, sur le plan réel, le noyau de la banque des données cadastrales n?est qu?en phase embryonnaire, probablement l?asphyxie fait signe de déclenchement, le lymphe de la physionomie cadastrale ne circule pas convenablement, l?archarnement politique pour concrétiser l?objectif est éteint, il y a risque de vieillissement prématuré de l?information foncière collectée, cela a pour cause trois principales dérives. La première dérive est provoquée par la nuance entre l?option de rapidité d?exécution du programme cadastral et l?acte de précipitation qui semble une course preste, si la rapidité veille à la collecte de l?information crédible par la maîtrise du temps, la précipitation ne peut aboutir qu?à la récolte d?un fruit indigeste : les bilans avancés peuvent s?annoncer comme résultats quantitatifs satisfaisants, mais l?application non assidue des règles fondamentales (règle de vérification et de contrôle des moyens de base de travail, règle de la délimitation contradictoire, règle d?enquête foncière...) ne décore pas les résultats par un caractère qualitatif. Le recours aux techniques avancées n?exclut pas l?incompétence et l?inexpérience humaine, le recours à l?enquête unique ne trouve pas un milieu étendu de coordination, le recours au dépôt partiel des sections cadastrales ne réduit pas l?ampleur des propriétaires non recensés, le recours à l?outil informatique n?élimine jamais les fautes professionnelles de gestion, d?orientation et d?encadrement adéquat. La seconde dérive se manifeste par la cadence brisée entre la réalité foncière en mutation permanente et le produit cadastrale enregistré, étouffé au stade initial par manque de dynamisme de grande fertilité d?actualisation, le désistement du géomètre de l?Etat (Agence nationale du cadastre) de sa mission principale (établissement de la première documentation cadastrale de base) au profit des géomètres privés, auxiliaires de la tutelle moins équipés en moyens humains et matériels, fait croire résoudre les contraintes de temps et de qualités. Objectivement, les géomètres privés doivent se consacrer aux travaux d?actualisation périodique et permanente des sections cadastrales déjà mise en circulation, aux dossiers d?études topographiques et d?assainissement foncier, aux documents d?arpentages inévitables en cas de mutation partielle et enfin, aux affaires du contentieux juridique. Les structures du cadastre doivent jouer le rôle régulateur du foncier national et non un rôle à but lucratif. La troisième dérive s?annonce d?ores et déjà par la mauvaise interprétation de la publicité réelle. Auparavant, la publicité personnelle, vecteur orienteur du cadastre fiscale, s?intéressait à l?identification des propriétaires et à la connaissance quantitative des droits acquis pour un éventuel recouvrement fiscal efficace. A présent, la publicité réelle, espace vital du cadastre à buts multiples, s?applique pour assurer la stabilité foncière, par conséquent la stabilité socioéconomqiue. L?indivision ne peut plus être tolérée dans les zones cadastrées, les mutations et les transactions partielles exigent la rédaction de l?extrait d?acte cadastral (PR4 bis) sur la base d?un document d?arpentage daté de moins de six mois. Malheureusement, cette règle est écartée par certains notaires avec la bénédiction de certains conservateurs ; pourquoi chercher la facilité de publication et non la garantie de la transaction ? Le doute s?insinue progressivement dans la documentation cadastrale ; l?application de la publicité personnelle sous la couverture de la publicité réelle est un délit majeur commis sur la tragédie d?orientation foncière nationale. Enfin, il faut un remède aux lacunes existantes, les hauts responsables sont mieux placés et mieux informés pour décréter des solutions efficaces. Néanmoins, la fusion de la direction du cadastre avec la direction de la conservation foncière, le choix des responsables locaux ayant un élan sociopolitique à la tête des directions, la création d?un bureau d?encadrement de coordination et de suivi au niveau de chaque direction locale s?avèrent un aménagement et une consolidation inévitable et raisonnable pour un nouveau souffle cadastral.
Posté Le : 06/07/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Abdelhamid Bezza
Source : www.elwatan.com