Les députés votent le nouveau projet de loi sur la promotion immobilière

La majorité des députés de l'APN ont voté en faveur du projet de loi régissant l'activité de la promotion immobilière, au milieu des critiques et du boycott de l'opposition qui met en garde contre ce texte qu'elle qualifie de « dangereuse et qui expose le citoyen à l'indélicatesse des entrepreneurs et des promoteurs immobiliers ».Le texte comprend une série de dispositions visant notamment à « protéger à la fois les droits des promoteurs et ceux des acquéreurs ». Selon le ministre de l'habitat et de l'urbanisme, Noureddine Moussa, la loi élaborée par son ministère, vise à fixer les conditions organisant la profession de promoteur immobilier et combler les lacunes existant dans les mesures et les mécanismes juridiques encadrant les opérations liés aux engagements des promoteurs immobiliers, notamment en ce qui concerne le respect des délais de réalisation d'un projet. Les débats entre les députés ont été émaillés de critiques sur le non respect de la commission pour l'habitat et l'urbanisme des amendements proposés par les experts du secteur du bâtiment, auxquels elle a eu recours pour enrichir le projet de loi, et ont également critiqué leurs homologues qui se sont absentés lors de la séance de présentation des amendements, ceux-ci ne seront donc pas pris en considération. Les députés d'Ennahda ont de leur coté déclaré que le ministère au lieu d'étudier les disfonctionnements du secteur et son incapacité à gérer une distribution juste des logements, s'est arrangé pour que la loi bénéficie aux sociétés de promotion immobilière et créer ainsi une nouvelle classe qui accumule la richesse.