Les députés veulent plus de pouvoirs

Les députés de l'APN ne sont pas contents de leur situation. Cette fois-ci ils ne demandent pas une augmentation de leurs salaires, mais revendiquent plutôt plus de prérogatives.Les députés de l'APN ne sont pas contents de leur situation. Cette fois-ci ils ne demandent pas une augmentation de leurs salaires, mais revendiquent plutôt plus de prérogatives.Ace titre ils interpellent le gouvernement afin de réviser la Constitution, la loi organique régissant le fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement et le règlement intérieur de l'APN. Ce sont là, en substance, les recommandations de la récente journée parlementaire organisée par le groupe parlementaire à l'APN de l'alliance de l'Algérie verte(AAV) ayant pour intitulé la législation algérienne entre le texte et la réalité.Il s'agit ainsi en premier lieu, selon ce qu'à indiqué hier le chef du groupe parlementaire de l'AAV, Filali Ghouini, lors d'une conférence de presse de la nécessité d'une réelle révision consensuelle de la Constitution à même de consacrer l'équilibre ,le principe de la séparation des pouvoirs et l'élargissement de la compétence législative du parlement. Il est aussi demandé, dans le but de permettre au pouvoir législatif de mener à bien sa mission, de mettre fin à tous les obstacles juridiques, organisationnels et techniques qui empêchent les députés de contribuer effectivement à la concrétisation de leurs initiatives dans le domaine législatif.A ce propos, il est explicitement revendiqué la révision de la loi organique 02-99 régissant les relations entre les deux chambres du Parlement, à savoir l'APN et le Conseil de la nation, et le gouvernement. Lors de la journée parlementaire nombreux étaient les intervenants à avoir considéré que certaines dispositions de cette loi constituent un véritable frein à l'?initiative des parlementaires en général et des députés en particulier. Il en a d'ailleurs été de même pour la Constitution.En effet, selon le juriste de renom Messaoud Chihoub, qui a été député durant deux mandats successifs, les dispositions de la Constitution sont conçues pour mettre des embuches à l'action législative des députés. Il en est de même pour le règlement intérieur de l'APN avaient alors estimé les intervenants. Et c'est pourquoi une des recommandations de cette journée parlementaire parle de la nécessité de réviser ce règlement pour permettre aux députés d'avoir plus de libertés en matière de propositions des lois.Dans cette même optique, il est aussi demandé la révision d'une instruction organisant le travail du bureau de l'APN et qui a été émise en 2001. Le bureau de l'APN n'a pas, lui aussi, été exempt de reproches. Il lui a été en effet reproché de bloquer à son niveau les projets de lois proposés par les députés et de ne pas les transmettre à la commission spécialisée ou même à la plénière de l'assemblée comme cela devait être le cas. Le Premier ministre et le gouvernement sont à leur tour interpellés puisque il leur est demandé de respecter les dispositions de la Constitution et des lois s'agissant des prérogatives de contrôle des députés.La dernière recommandation concerne la promulgation dans les meilleurs délais des textes d'application des lois eu égard au fait que le gouvernement traîne le pas sur cette question. Pour mieux étayer ses propos, le chef du groupe parlementaire de l'AAV dira que depuis le début de l'actuelle assemblée en 2012 les députés ont proposé 16 projets de lois, dont six textes sont l'oeuvre de l'AAV. « Aucun projet de loi n'a vu le jour » dira Ghouni alors que le gouvernement a présenté 33 projets de loi, dont 29 ont été examinés par l'assemblée. « Ceci démontre que c'est le gouvernement qui légifère contrairement à ce que stipulent la Constitution et les lois de la République» conclut le conférencier.Ace titre ils interpellent le gouvernement afin de réviser la Constitution, la loi organique régissant le fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement et le règlement intérieur de l'APN. Ce sont là, en substance, les recommandations de la récente journée parlementaire organisée par le groupe parlementaire à l'APN de l'alliance de l'Algérie verte(AAV) ayant pour intitulé la législation algérienne entre le texte et la réalité.Il s'agit ainsi en premier lieu, selon ce qu'à indiqué hier le chef du groupe parlementaire de l'AAV, Filali Ghouini, lors d'une conférence de presse de la nécessité d'une réelle révision consensuelle de la Constitution à même de consacrer l'équilibre ,le principe de la séparation des pouvoirs et l'élargissement de la compétence législative du parlement. Il est aussi demandé, dans le but de permettre au pouvoir législatif de mener à bien sa mission, de mettre fin à tous les obstacles juridiques, organisationnels et techniques qui empêchent les députés de contribuer effectivement à la concrétisation de leurs initiatives dans le domaine législatif.A ce propos, il est explicitement revendiqué la révision de la loi organique 02-99 régissant les relations entre les deux chambres du Parlement, à savoir l'APN et le Conseil de la nation, et le gouvernement. Lors de la journée parlementaire nombreux étaient les intervenants à avoir considéré que certaines dispositions de cette loi constituent un véritable frein à l'?initiative des parlementaires en général et des députés en particulier. Il en a d'ailleurs été de même pour la Constitution.En effet, selon le juriste de renom Messaoud Chihoub, qui a été député durant deux mandats successifs, les dispositions de la Constitution sont conçues pour mettre des embuches à l'action législative des députés. Il en est de même pour le règlement intérieur de l'APN avaient alors estimé les intervenants. Et c'est pourquoi une des recommandations de cette journée parlementaire parle de la nécessité de réviser ce règlement pour permettre aux députés d'avoir plus de libertés en matière de propositions des lois.Dans cette même optique, il est aussi demandé la révision d'une instruction organisant le travail du bureau de l'APN et qui a été émise en 2001. Le bureau de l'APN n'a pas, lui aussi, été exempt de reproches. Il lui a été en effet reproché de bloquer à son niveau les projets de lois proposés par les députés et de ne pas les transmettre à la commission spécialisée ou même à la plénière de l'assemblée comme cela devait être le cas. Le Premier ministre et le gouvernement sont à leur tour interpellés puisque il leur est demandé de respecter les dispositions de la Constitution et des lois s'agissant des prérogatives de contrôle des députés.La dernière recommandation concerne la promulgation dans les meilleurs délais des textes d'application des lois eu égard au fait que le gouvernement traîne le pas sur cette question. Pour mieux étayer ses propos, le chef du groupe parlementaire de l'AAV dira que depuis le début de l'actuelle assemblée en 2012 les députés ont proposé 16 projets de lois, dont six textes sont l'oeuvre de l'AAV. « Aucun projet de loi n'a vu le jour » dira Ghouni alors que le gouvernement a présenté 33 projets de loi, dont 29 ont été examinés par l'assemblée. « Ceci démontre que c'est le gouvernement qui légifère contrairement à ce que stipulent la Constitution et les lois de la République» conclut le conférencier.