Les députés se plaignent du non-aboutissement de leurs projets de loi

Les députés sont en formation pour apprendre comment rédiger ou apporter un amendement à un projet de loi. L'atelier de trois jours sur les «techniques de rédaction et d'amendement des lois» a démarré, hier, au siège de l'APN. Il réunit d'un côté des professeurs et des spécialistes en rédaction législative et de l'autre des parlementaires, fonctionnaires des deux chambres du Parlement (APN, Conseil de la Nation) et les représentants des administrations ministérielles chargées de la rédaction des textes de loi. Les différents thèmes que débattront les participants à cette rencontre, organisée par l'Institut de formation et d'études législatives (IFEL) de l'APN, en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), porteront, entre autres, sur «les us normatives universelles en matière de rédaction et d'amendement des lois» et «les principes directeurs pour la rédaction de projets de lois efficaces». Le président de la commission juridique et administrative de l'Assemblée Messaoud Chihoub a souligné «l'importance majeure» de la rédaction des lois dans les systèmes parlementaires contemporains. «Nous sommes tous concernés, secrétariat général du gouvernement et législateurs, par le devoir de s'entraîner à la rédaction des lois, qu'on soit un système exécutif ou législatif», a-t-il soutenu. Messaoud Chihoub a rappelé que la constitution donne le droit à vingt députés pour élaborer et présenter des projets de loi. Mais souvent nos parlementaires se limitent à voter des lois présentées par le gouvernement et se résignent à proposer leurs projets de lois. Les chefs de groupes parlementaires se défendent et expliquent ce «complexe» par les difficultés des députés pour faire aboutir leurs propositions. «Lors du dernier mandat, nous avons présenté onze projets de loi, mais aucun n'a été retenu», a témoigné le chef du groupe parlementaire du MSP, M. Issâad, avant de préciser: «nous n'avons reçu aucune réponse ni du gouvernement, ni de l'APN. Les 11 projets de loi sont restés bloqués au niveau du Parlement». Mêmes arguments et même déception au PT. «Nous avons déposé deux projets de loi complets et bien rédigés, mais ils sont toujours en attente d'approbation», a expliqué le porte-parole M. Djoudi. Le problème est plus complexe pour les partis minoritaires, ceux qui ne disposent pas d'un nombre suffisant de députés pour élaborer un projet de loi. Par exemple, le RCD avec ses 19 sièges, était dans l'incapacité de présenter, tout seul, un projet de loi. «Nous pouvons bien le faire en association avec d'autres députés, mais dans notre pays, le député n'est pas vraiment libre de participer avec un autre parti à l'élaboration d'un projet de loi. Il doit obtenir l'aval de son parti, chose qui n'est pas facile», a expliqué le chef du groupe parlementaire du RCD, Basbès Tahar. Le représentant du PNUD, Marc Destanne a précisé que cet atelier s'inscrit dans le prolongement des journées d'étude organisées en novembre 2005 sur le thème de l'élaboration et la rédaction des lois. Il a rappelé que 77 parlementaires et 66 fonctionnaires du Parlement ont pu renforcer leurs capacités en matière d'initiation et de rédaction des lois.