Algérie

Les députés passent le texte au peigne fin Avant-projet de loi sur la profession d'avocat à l'APN



Les députés passent le texte au peigne fin Avant-projet de loi sur la profession d'avocat à l'APN
Comme la veille, ce sont presque les mêmes préoccupations qui sont revenues chez la plupart des intervenants. Beaucoup se sont ainsi félicités de voir la profession protégée à l'image de la députée Nabila Arfout du FLN pour qui « c'est un grand acquis de voir l'article 24, qui ouvrait la voie à des poursuites pénales contre l'avocat, abrogé ». Belgacem Azwaw du RN exprime également sa satisfaction de voir « que les incidents au sein de l'audience continueront à être réglés à l'amiable ». Pour ce député, « une autre protection transparaît à travers l'interdiction de fouiller le cabinet d'un avocat sans la présence du bâtonnier ou de l'un de ses représentants, car l'inviolabilité est un principe universel ». La profession a besoin d'éthique, diront plusieurs députés, qui ont vu d'un bon 'il l'introduction de ce mot dans l'article 42 amendé par la commission. La députée Houda Talha du RND a réitéré, pour sa part, la nécessité d'aller au-delà de la formule du règlement à l'amiable des incidents d'audience. « Il faut établir avec un concept juridique clair et précis pour régler ce problème. Il peut s'avérer complexe notamment quand c'est un bâtonnier qui peut en être à l'origine », dira-t-elle.


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