Les députés entérinent les projets de loi

"Votez non si vous le voulez, n'ayez pas honte", s'est adressé ironiquement Slimane Chenine, président de l'APN, jeudi après-midi, à un député qui avait levé la main pour s'opposer aux projets de révision du code électoral et de création d'une Autorité d'organisation et de supervision des élections, avant de la baisser rapidement.Quelques instants auparavant, des dizaines de bras d'élus de la majorité parlementaire, formée par les anciens partenaires de l'Alliance présidentielle, ont été levés pour voter en faveur des deux projets de texte, dans la version présentée la veille par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati.
Les quatre amendements proposés par les députés de l'alliance Adala-Bina-Nahda et du Front El-Moustakbal, au projet de loi organique relatif au régime électoral et les autres, se rapportant au mode d'organisation de l'Autorité nationale indépendante des élections ont été rejetés, dans la forme et dans le fond, par la commission parlementaire des affaires juridiques, administratives et des libertés, au motif qu'ils ne sont pas conformes à l'esprit de la loi.
Les auteurs des amendements n'ont pas eu la latitude de les défendre en séance plénière. Les deux projets de loi ont été soumis à adoption dans leur ensemble et non article par article. Au terme du processus d'adoption, le ministre de la Justice a affirmé que l'Autorité nationale indépendante pour l'organisation des élections est "un acquis important" car elle ouvrira des perspectives à la classe politique "en matière de concurrence et d'alternance au pouvoir". Mercredi soir, dans ses réponses aux députés au terme du débat général, il avait tenu des propos rassurants sur la probité du scrutin.
"L'ère de l'organisation et de la gestion des élections par l'administration est révolue pour toujours", a-t-il certifié, relevant deux nouveautés dans la loi électorale : aucune prolongation possible du scrutin après 19h, heure légale fixée pour la fermeture des bureaux de vote, et la participation de magistrats à l'opération électorale par le truchement de l'Autorité n'aura aucun impact positif sur leur carrière.
Les membres de l'Assemblée nationale ont adopté, par ailleurs, dans la même journée, le rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés inhérentes à la validation de la qualité de membre de onze nouveaux députés.
Ils remplacent les cinq députés démissionnaires du Parti des travailleurs (Louisa Hanoune, Youcef Ramdane Taâzibt, Djelloul Djoudi, Nadia Chouitem et Nadia Yefsah), deux députés du Front de libération nationale (Sid-Ahmed Ferroukhi et un élu de Béjaïa), un député du Front des forces socialistes (Ali Laskri, démissionnaire) et l'élu indépendant Khaled Tazaghart, également démissionnaire, parmi ceux qui ont remis leur mandat en soutien à la révolution citoyenne du 22 février dernier.
Il a été procédé, également, à la validation de la qualité de membre de deux nouveaux députés en siégeant à la place de Toufik Bouziane et de Mohamed Baba Ali, décédés, ainsi que le suppléant de M. Fathi Khouil, nommé ministre des Relations avec le Parlement dans le gouvernement Bedoui.

Souhila Hammadi