Les députés entament le débat du projet de loi sur l'élargissement de la représentation féminine dans les Assemblées élues

Les membres du Conseil de la Nation ont entamé, mercredi, le débat du projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme dans les Assemblées élues lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil.
A l'ouverture de la séance, le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz a présenté un exposé exhaustif sur le texte du projet, indiquant que le projet vise à assurer l'égalité des chances entre l'homme et la femme.
Le projet exige pour les élections de l'Assemblée populaire nationale (APN), que le nombre de femmes dans chaque liste indépendante ou de partis ne soit pas inférieur à 20% lorsque le nombre de sièges est de 4 et à 30% lorsque le nombre de sièges est ou dépasse 5, a-t-il précisé.
Le projet fixe un taux de 35% pour les femmes dans les listes électorales de l'APN si le nombre de siéges est ou dépasse 14, un taux de 40% lorsque leur nombre est ou dépasse 32 et un taux de 50% pour les sièges réservés à la communauté à l'étranger.
Concernant les élections des assemblées populaires de wilayas (APW), le projet définit un taux de 30% pour les femmes candidates lorsque le nombre de sièges est 35, 43 ou 47 et un taux de 35% lorsque le nombre de sièges est 51 ou 55.
S'agissant des élections des assemblées populaires communales (APC), le projet de loi fixe à 30% le nombre de femmes dans toutes les communes, chefs-lieu de daïras comptant plus de 20.000 habitants.
Le projet, qui comprend 9 articles, prévoit «le rejet total» de toute liste ne respectant pas les taux sus-cités, a souligné M. Belaiz.
A propos du Conseil de la nation, le ministre a rappelé que l'élection de ses membres se fait par scrutin indirect et que la représentation féminine y augmente en fonction de leur nombre au sein des assemblées élues et par conséquent «nul besoin de mettre en place un mécanisme» qui définit leur taux de représentation, a-t-il dit.
Pour préserver les quotas fixés par le texte, il est stipulé que le remplacement des candidats et des membres doit être du même sexe.
Dans le but d'inciter les partis à encourager les candidatures de femmes, le texte propose que l'Etat accorde des aides financières dans ce sens.
En vertu de ce texte, le gouvernement est tenu de présenter devant le parlement un rapport d'évaluation, au terme de chaque élection législative communale ou wilayale.
M. Belaïz a, d'autre part, souligné que la femme représente le taux le plus important de la société et a accompli plusieurs réalisations dans divers domaines, ajoutant que la justice exige l'augmentation le taux de sa représentation politique.
Il a ajouté que le taux de représentation de la femme au sein des assemblées élues reste faible, avec 30 femmes à l'APN sur un total de 389 députés contre 7 au Conseil de la nation sur un total de 136 membres, désignés par le président de la République. Sur un total de 1541 présidents d'APC, 3 seulement sont des femmes.
Au terme de l'exposé présenté par le ministre, la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme a présenté un rapport dans lequel elle a affirmé que l'objectif du système de quotas consacré par le projet, «est de traduire la volonté politique de l'Etat d'augmenter le taux de participation de la femme dans la prise de décisions politiques et de dynamiser les engagements nationaux et internationaux en matière de lutte contre la discrimination».
Le projet consacre l'article 31 bis de la Constitution révisée en 2008 qui prévoit la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances de représentation au sein des assemblées élues.
Le projet s'inscrit dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République dans son discours à la nation le 15 avril dernier.
Les députés de l'APN avaient adopté le même projet le 3 novembre dernier après avoir modifié les articles 2 et 3. L'article 2 porte sur le taux de candidature des femmes aux assemblées élues. Le projet propose un taux de 30% avant l'adoption du processus de graduation selon le nombre de sièges à pourvoir.
L'article 3 stipule une répartition des sièges entre les listes selon le nombre de voix obtenues par chaque liste. Les taux définis par l'article 2 sont obligatoirement réservés aux candidates selon leur classement nominatif dans les listes.