Les députés dissèquent la loi de finances

La commission des Finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), a organisé, jeudi, une journée de formation sous le thème «la méthode de confection de la loi de Finances et le règlement budgétaire», animée par des membres de ladite commission et des cadres du ministère des Finances.
Le directeur de la législation fiscale à la Direction générale des impôts (DGI), Mustapha Zikara a expliqué à cet effet, les procédures et les aspects techniques de préparation de la loi de Finances, pour permettre aux parlementaires de mieux comprendre la conception des documents et leur organisation. «Le projet de loi passe par plusieurs étapes, au niveau technique et structurel», a-t-il indiqué, avant sa soumission au ministre des Finances. «Il y a au niveau des directions générales des imports, des directeurs spécialisés, qui font des études à longueur d'année pour préparer cette loi», a-t-il expliqué. L'opération continue avec les procédures d'adoption au niveau, tout d'abord, du ministère des Finances, ensuite son adoption par le gouvernement avant d'arriver au parlement. L'interlocuteur a informé que ce projet est un «projet de concertation». Selon lui, les opérateurs économiques, les associations socio-économiques et les départements ministériels «participent directement ou indirectement à l'élaboration du projet de la loi de Finances. Chacun vient avec des propositions concrètes pour essayer de promouvoir son secteur et mieux encadrer son activité», a-t-il précisé. Le président de la commission des finances et du budget, Khalil Mahi, a présenté, quant à lui, un exposé sur les différentes recettes fiscales du budget de l'Etat. Il a rappelé que ce budget était partagé à part égale par la fiscalité ordinaire et la fiscalité pétrolière prévisionnelle. Cette dernière ayant été pendant longtemps supérieure à la fiscalité ordinaire. C'est ainsi que le budget de l'Etat absorbe la totalité de l'Impôt sur le revenu global (IRG), de l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et des droits de douanes, 91% de l'impôt sur le patrimoine minier, 80% de la TVA, 60% de l'impôt sur le patrimoine, 48,5% de l'Impôt forfaitaire unique (IFU) et 20% des recettes de la vignette automobile. De son côté, le directeur général de la comptabilité au ministère des Finances, Mohamed Larbi Ghanem, a expliqué l'importance de la loi de règlement budgétaire en termes de transparence des comptes de l'Etat, en faisant savoir que seulement six lois de règlement ont été approuvées par le parlement depuis l'Indépendance. Ces lois, dont celle relative à l'exercice de 2010 vient d'être approuvée par le Conseil des ministres, portent sur le règlement des années 1978, 1979, 1980, 1981, 2009 et 2010. Le directeur des relations publiques et de la communication au ministère des Finances, Brahim Ben Ali, a souligné que la loi de Finances de 2012, à titre d'exemple, a été «à 70% composée des propositions du patronat formulées lors de la tripartite». A une demande d'un député qui voulait que l'Etat impose fermement une taxe sur les «grosses fortunes», Zikara a expliqué qu'il était très difficile, voire impossible d'appliquer une telle proposition sur le terrain en raison du caractère souvent informel ou dissimulé du patrimoine immobilier en Algérie. En plus, les autorités ne disposent pas d'une échelle d'évaluation exacte de ce qui serait une «grosse fortune», a-t-il soutenu. Quant à la lutte contre la corruption, Zikara a fait savoir que le ministre des Finances a ordonné l'exécution d'une opération d'audit visant à cerner et comprendre ce fléau qu'il ne faut en aucun cas, a-t-il précisé, justifier par la faiblesse des salaires. D'autres intervenants sont revenus sur la lenteur caractérisant la promulgation des textes d'application des lois votées par le parlement, ce qui retarde par conséquent l'application de mesures parfois assez urgentes. Le député, M. Batache, s'est interrogé sur le motif de recourir systématiquement à une loi de Finances complémentaire, alors que le député Ahmad Chérifi a proposé à l'administration fiscale de réduire les impôts indirects pour préserver le pouvoir d'achat du citoyen. En ce sens, M. Ben Ali a expliqué que ce type d'impôt est souvent soumis à des exonérations et des réductions. Quant au député Salah Eddine Bourezk, il a exigé un «suivi rigoureux» de la dépense publique.