Les députés de l'APN entament l'examen du projet de loi sur les documents et titres de voyage

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé lundi l'examen du projet de loi sur les documents et titres de voyage, lors d'une séance plénière, présidée par M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN. Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Tayeb Belaiz qui présentait le projet de loi a affirmé que ce dernier visait à "garantir la mise en conformité aux dispositions de la constitution et des lois de la République quant au droit de chaque citoyen au voyage et au déplacement".Il tend également à "conférer une assise légale au passeport biométrique, entré en vigueur en Algérie depuis janvier 2012", a-t-il indiqué.Selon le rapport préliminaire, élaboré par la commission des affaires juridiques de l'APN, le projet de loi vient définir les conditions et les modalités d'élaboration et de délivrance des documents et titres de voyage".