Les députés appellent au renforcement du cadre juridique régissant les activités commerciales

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé mardi soir au renforcement du cadre juridique régissant les activités commerciales pour une meilleure organisation du secteur, soulignant les dispositions introduites sur le projet de loi amendant et complétant la loi 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales.
Les intervenant ont indiqué, lors de la séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, en présence du ministre du commerce Mustapha Benbada, que le projet renfermait des dispositions "positives" dans l'intérêt , à la fois, des opérateurs du secteur du commerce et des consommateurs.
Missoum Rahou de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) a indiqué que le commerce requiert "davantage de lois pour renforcer la régulation et l'organisation du marché des biens et des services" eu égard, a-t-il dit, à "la prolifération des marchandises contrefaites, à la médiocrité des services et à la hausse des prix en raison de la spéculation".
Les députés ont salué les dispositions contenues dans le projet de loi notamment la réduction de 14 à 6 le nombre de délits qui empêchent de prétendre au registre de commerce et les facilites qui seront accordées aux sociétés nouvellement créées notamment au plan de la publicité légale ce qui permettra, selon eux, de mettre fin au phénomène du commerce parallèle.
Mahdjoub Bedda du pari du Front de libération nationale (FLN) a, dans ce contexte, affirmé que les mesures contenues dans le projet de loi sont susceptibles de contribuer à la résorption du marché parallèle, faisant remarquer que l'extension de l'activité commerciale formelle boostera l'économie et renforcera les recettes fiscales de l'Etat.
L'intervenant a, par ailleurs, qualifié l'adhésion de l'Algérie à l'organisation mondiale du commerce (OMC) d'"impérative", appelant, pour ce faire, à la nécessité de soutenir et de mettre à niveau les entreprises nationales.
Quant à Djelloul Djoudi du Parti des travailleurs, (PT) il a estimé que l'adhésion de l'Algérie à cette organisation "aura des conséquences graves", plaidant pour la tenue d'un "référendum populaire précédé d'un débat général auquel participeront toutes les sensibilités et la consultation de toutes les catégories de la société".
De son côté, Mustapha Bouchachi du Front des forces socialistes (FFS) a salué le contenu du projet de loi, arguant des nombreuses mesures positives qui permettront de relancer la dynamique économique. Il s'est interrogé sur les normes retenues pour la réduction de 14 à 6 le nombre de délits qui empêchent de prétendre au registre de commerce.
De nombreux intervenants ont demandé le développement de l'activité de la distribution commerciale par "la réouverture des souks el fellahs et les galeries algériennes" et par le durcissement du contrôle sur les marchés de gros des fruits et légumes et des viandes.
Le ministre du commerce Mustapha Benbada répondra mercredi aux préoccupations exprimées par les députés.