Les députés adoptent le projet d'ordonnance délimitant les circonscriptions électorales et le nombre de siège du parlement

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté jeudi à Alger le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 01-12 du 13 février 2012 qui délimite les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au parlement.
Cette ordonnance "vise la répartition des sièges dans les circonscriptions électorales sans exclusive, l'augmentation des chances d'une plus grande représentativité possible de la population et l'accompagnement du champ politique par l'agrément de nouveaux partis", a indiqué le ministre de l'intérieur et des collectivités locales M. Daho Ould Kablia lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN.
Les principaux critères retenus pour la délimitation du nombre de sièges dans les 48 wilayas reposent sur le nombre d'habitants dans chaque wilaya, en attribuant 01 siège pour chaque 80.000 habitants, 01 siège supplémentaire pour chaque 40.000 habitants restant et 4 sièges au moins aux wilayas dont le nombre d'habitants est inférieur à 350.000, a ajouté le ministre.
S'agissant des prochaines élections législatives, le ministre a indiqué que l'ordonnance 97-08 du 6 mars 1997 qui définit le nombre de circonscriptions et de sièges à pourvoir au parlement a été amendée par l'ordonnance 02-04 du 24 février 2002 sur la base du recensement général de la population et du logement de 1998.
Le nombre de sièges, a-t-il précisé, "n'a pas changé lors des élections législatives du 17 mai 2007 car le 10éme recensement général de la population et du logement devait s'est déroulé l'année suivante (2008). A la lumière de ce dernier recensement, a-t-il affirmé, le nombre de sièges a augmenté pour les législatives du 10 mai prochain en vertu de l'ordonnance d'application de la loi organique 12-01 du 12 janvier 2012 portant régime électoral notamment les articles 26 et 84.
Sur cette base le nombre de 462 sièges a été retenu avec l'introduction de 79 sièges sur la base de plusieurs considérations dont une augmentation de 4 millions d'habitants répartis sur plusieurs wilayas.
Le ministre a souligné qu'01 siège supplémentaire a été attribué aux 08 circonscriptions électorales qui ne disposent que de 4 sièges sachant que dans 05 circonscriptions le nombre de sièges n' a pas changé depuis 1997. Le ministre de l'Intérieur a rappelé que la définition du nombre des sièges à pourvoir au parlement a été examinée et débattue au niveau des Conseils du gouvernement et des ministres, ajoutant que le cadre général retenu jusqu'à présent fait du territoire de la wilaya une circonscription électorale qui constitue l'espace de base pour le mode de scrutin.
M. Ould Kablia a, en outre, souligné la nécessité d'une prise en charge "sérieuse" de la stricte application de la loi organique 03-12 du 11 janvier 2012 relative à l'élargissement de la représentation de la femme dans les assemblées élues.
Par ailleurs, la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a souligné, dans son rapport, "l'impératif de réviser le nombre des sièges à pourvoir à l'APN pour chaque circonscription électorale en fonction de la croissance démographique enregistrée en Algérie selon les statistiques de 2008, et ce, afin de hisser la représentation des citoyens au sein de cette instance constitutionnelle".
Pour ce faire, l'Etat a adopté les outils juridiques et s'est engagé à mettre en place tous les moyens matériels pour réussir le prochain rendez-vous électoral à commencer par l'adoption des textes de lois des réformes, fait remarquer le rapport.
Les circonscriptions électorales et le nombre des sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement ont été déterminés par l'ordonnance présidentielle n°12-01 publiée dans le journal officiel n°8 du 15 février 2012.
L'ordonnance définit les circonscriptions électorales et le nombre des sièges à pourvoir pour les élections des membres de l'APN et du Conseil de la Nation conformément aux dispositions des articles 26 et 84 de la loi organique n° 01-12 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral.
Le nombre de sièges de l'APN a été porté à 462 lors du Conseil des ministres du 7 février dernier. Alger occupe la première place en terme de nombre de sièges à pourvoir avec 37, suivie de Sétif (19) et d'Oran (18).
Concernant le Conseil de la nation, la circonscription électorale est fixée aux limites territoriales de la wilaya, a indiqué le même texte, précisant que le nombre de sièges par circonscription électorale est fixé à deux (2).