Les députés adoptent la nouvelle formulation du texte relatif à l'octroi du foncier économique

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi, à la majorité, la nouvelle formulation consensuelle de l'article objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement, du texte de loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat et destiné à la réalisation de projets d'investissement.L'adoption a eu lieu lors d'une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l'APN, en présence du ministre des Finances, M. Laaziz Faid, de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Basma Azouar, et des membres du Gouvernement. La nouvelle formulation consensuelle proposée par la Commission paritaire des deux chambres du Parlement, de l'article 2 du texte de loi sur le foncier économique, comprend l'introduction des «autres terres aménagées du domaine privé de l'Etat» dans le portefeuille foncier de l'Etat destiné à l'investissement. S'exprimant au terme de l'adoption, le ministre des Finances a affirmé que l'introduction de ces terres signifie «le renforcement du portefeuille foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat par une catégorie de foncier économique pas moins importante que les autres catégories, à savoir, les autres terres disponibles relevant de l'Etat, notamment celles situées à l'intérieur des périmètres urbains et susceptibles d'abriter des projets d'investissement». A cet égard, le ministre a relevé que le secteur urbain a besoin «d'être renforcé par des projets d'investissement dans le domaine des services et des loisirs qui contribueraient à atténuer le manque enregistré, notamment au niveau des villes intérieures, tels que les espaces de détente, les infrastructures médicales spécialisées, les hôtels et les écoles», relevant qu'avec cette procédure «le texte devient équilibré et traite ainsi tous les types d'investissement». A noter que le vote des dispositions contestées figurant dans le texte de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières (articles 27 et 163), a été reporté à dimanche prochain, selon M. Boughali.
D'autre part, les députés ont adopté, à l'unanimité, la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, dans sa nouvelle version. A cet égard, cette nouvelle version proposée prévoit l'exemption de l'APN, avec ses deux chambres, des dispositions de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, après l'introduction, par la Commission des finances et du budget, de trois amendements au texte proposé.