Les députés adoptent la Loi de finances complémentaire 2012

L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté jeudi l'ordonnance portant Loi de finances complémentaire (LFC) 2012 qui prévoit des dispositions pour la prise en charge de l'incidence financière induite par les revalorisations des salaires et des pensions de retraites décidées par le Conseil des ministres.
Le projet de loi a été adopté lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'APN, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Mahmoud Khedri.
Lors de la présentation du projet de loi, le ministre a précisé que le budget de fonctionnement a été révisé à la hausse afin de couvrir l'incidence financière induite par les revalorisations des salaires, des pensions de retraites, du régime indemnitaire des travailleurs du secteur de l'Education et d'autres dépenses imprévues de l'Etat.
Il a en outre souligné qu'une enveloppe financière supplémentaire de 317 milliards de DA a été consacrée au budget de fonctionnement, soit une augmentation de 7% par rapport à la Loi de finances initiale. M. Khedri a précisé que le budget de fonctionnement passera à 4.925,1 milliards de dinars dont 240 milliards seront consacrés à la revalorisation du régime indemnitaire des travailleurs de l'Education et à la prise en charge des arriérés des salaires (50 %) pour la période 2008-2011, et 63 milliards à la revalorisation des pensions de retraites.
Seront concernés par ces dispositions, près de 2,4 millions de retraités, a ajouté M. Khedri, affirmant que le budget d'équipement sera maintenu au niveau annoncé dans le cadre de la Loi de finances initiale, soit à hauteur de 2.820,4 milliards de dinars. Il a souligné dans ce sens que les recettes budgétaires passeront à 3.469,1 milliards de dinars soit une augmentation de 13 milliards de dinars par rapport aux recettes prévues par la loi de finances initiale.
M. Khedri a souligné, à ce propos, que les dispositions budgétaires contenues dans la LFC 2012 ont entraîné un "déficit du trésor de l'ordre de 4.116,4 milliards de dinars, soit 28% du PIB contre 3.813 milliards de dinars dans la loi de finances initiale.
Concernant le volet législatif, la loi de finances introduit une disposition portant application de la décision relative à l'augmentation du seuil minimum des pensions et allocations de retraites des salariés et non-salariés accordées avant 1 janvier 2012, soulignant dans ce contexte que cette décision "s'inscrit dans le cadre de la solidarité nationale de l'Etat visant l'amélioration du pouvoir d'achat des retraités".
La LFC 2012, qui intervient dans une conjoncture marquée par "la révision à la baisse des perspectives de l'économie mondiale par toutes les institutions financières internationales" a contribué au maintien des mêmes indicateurs d'encadrement du budget décidé dans le cadre de la loi de finances initiale 2012.