Les dépôts de comptes sociaux toujours en hausse

Les nouvelles inscriptions au registre du commerce sont restées quasi stables en 2013, atteignant 181 751 inscriptions contre 181 150 inscriptions en 2012. «En 2013, le bilan des activités en matière d'inscription au registre du commerce fait ressortir un nombre global (immatriculations, modifications, radiations) qui s'élève à 371 235, dont 181 751 créations nouvelles d'entreprises», selon le Centre national du registre du commerce (Cnrc), cité par l'APS. Pour les nouvelles entreprises, 91,5% ont été créées par des personnes physiques et 8,5% sont des personnes morales ou des sociétés. Comparativement à 2012, les nouvelles immatriculations sont cependant en hausse de 4,68% pour les personnes morales et quasi stables pour les personnes physiques. Par secteur d'activité, les nouvelles entreprises exercent dans les services, le commerce de détail, le Btph, l'industrie, le commerce de gros et dans l'import-export. Selon le Cnrc, le tissu économique national est composé, à fin 2013, de 1 678 791 commerçants inscrits au registre du commerce, en hausse de 5,16% par rapport à 2012, soit 82 439 nouveaux inscrits. Sur les 1 678 791 commerçants recensés, 1 531 473, soit 91,22%, sont des personnes physiques, alors que les personnes morales ne représentent que 8,7% du nombre total, soit 147 318. Ces commerçants exercent pour la majorité dans les wilayas du Nord, et Alger compte le plus grand nombre d'opérateurs économiques avec plus de 216 946 opérateurs, alors que les wilayas du Sud enregistrent une très faible densité d'opérateurs économiques avec des taux inférieurs à 1% du total national. Par ailleurs, 59 224 entreprises ont déposé leurs comptes sociaux pour l'exercice 2012 à fin février dernier, sur les 89 524 entreprises concernées par cette procédure obligatoire, soit un taux de 66,03%. «C'est un taux très acceptable. ça va crescendo grâce notamment aux mesures d'incitations et aux mesures coercitives arrêtées par la loi d'août 2004 et la loi de Finances complémentaire de 2009 et celles arrêtées par la nouvelle loi 13-06 sur les activités commerciales», précise le Cnrc. Selon ces textes de lois, le défaut de dépôt des comptes sociaux peut exposer l'opérateur à des poursuites pénales et au paiement d'amendes en plus de l'inscription sur le fichier national des fraudeurs. Les comptes sociaux déposés au Cnrc comprennent le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire portant l'approbation des comptes sociaux 2012, le bilan actif et passif de la société et le tableau des comptes de résultats. Cette procédure est une «publicité légale ayant pour objet de faire connaître aux tiers le contenu des comptes financiers déposés au Cnrc. Les Etablissements publics à caractère industriel et commercial (Epic), les succursales de sociétés étrangères implantées en Algérie, les groupements de sociétés, les entreprises publiques communales et de wilaya inscrites au registre du commerce ne sont pas concernés par le dépôt des comptes sociaux». En 2011, le taux des entreprises commerciales ayant déposé leurs comptes sociaux avait atteint 65,36% (55 442), contre 49,6% en 2010 et 47% en 2009.Les comptes sociaux des opérateurs économiques relèvent du domaine public, et sont mis à «la disposition de toute personne qui les demande. Ils servent à instaurer la transparence dans l'économie nationale», selon le Cnrc.S. B./APS