Les démarches administratives facilitées

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux Tayeb Louh a annoncé à Tipasa un programme de modernisation visant une réduction durant les deux prochaines années de 50% des déplacements des citoyens vers les structures de justice pour diverses démarches administratives.Le ministre de la Justice, garde des Sceaux Tayeb Louh a annoncé à Tipasa un programme de modernisation visant une réduction durant les deux prochaines années de 50% des déplacements des citoyens vers les structures de justice pour diverses démarches administratives.Le gouvernement algérien est engagé dans la modernisation de la justice, conformément au programme du président de la République, qui a procédé à la mise en place de la première commission de réforme de la justice, dès son investiture en 1999", a indiqué M. Louh, dans son allocution à l'occasion de l'inauguration du Centre national des systèmes informatiques, relevant de son département ministériel à Koléa (Tipasa).Inspectant différentes structures du centre, deuxième du genre après celui d'El Biar (Alger), mais doté d'une autonomie technique et d'équipements à la pointe de la technologie mondiale en la matière, le ministre a estimé qu'il s'agit là de l'"un des mécanismes de modernisation du secteur", auquel l'Etat confère une "importance extrême", du fait que la "modernisation de la justice est liée à la modernisation d'autres secteurs , au titre d'une série de reformes profondes engagées par le président de la République", a-t-il observé.Selon les informations fournies sur place, ce centre de Koléa a été conçu pour fonctionner de façon autonome et sans interruption, même en cas d'un arrêt au niveau du centre d'El Biar. Il a été doté de moyens humains et matériels pour sécuriser le système informatique de la justice, suivant une conception, fixant à moyen et long termes, ce processus de modernisation.Cette structure, comportant un centre de personnalisation des puces pour la signature électronique, vise en outre "l'optimisation" de l'exploitation des technologies de l'information et de la communication (TIC), en vue de l'abandon "progressif" des documents en papier et leur remplacement par des moyens électroniques, a-t-on expliqué au ministre. M. Louh a souligné l'importance d'exploiter ce centre, en prodiguant des formations continues au profit des techniciens, ingénieurs, des auxiliaires de justice, magistrats, et procureurs de la République.Il a, en outre, rappelé, à l'occasion, que la délivrance des certificats de nationalité et du casier judicaire se fait sans dossier préalable, et que la demande de ces documents se fait par internet, une opération, qui permettra une réduction des déplacements des citoyens vers les structures de justice. "Nous oeuvrons, également, à restituer aux services administratifs des établissements judiciaires calme et sérénité, tandis que les audiences et procès demeureront des prérogatives de la justice", a-t-il indiqué.Lors de sa visite du tribunal de Koléa, le ministre de la Justice a annoncé le lancement "prochain" au niveau de cet établissement, des "procès à distance" en matière de délits. Une première en Algérie, qui sera "progressivement généralisée à d'autres tribunaux du pays", et qui permet de "suivre un procès et d'entendre les accusés a partir de l'établissement pénitencier". Des préparatifs sont, également, en cours, en coordination avec le ministère des affaires étrangères, en vue du lancement de délivrance des certificats de nationalité et du casier judicaire au niveau des consulats algériens à l'étranger, à titre expérimental, a, par ailleurs, révélé M .Louh .Le parquet général doit s'autosaisir automatiquement dans toute affaire touchant l'opinion publique Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a déclaré lundi à Koléa (Tipasa) que le parquet général doit s'autosaisir automatiquement dans toute affaire suscitant l'intérêt de l'opinion publique et à engager les procédures judiciaires qui s'imposent. "Des instructions écrites ont été transmises à tous les parquets généraux pour leur rappeler ce principe et les inviter à s'autosaisir lorsqu'il s'agit d'une affaire susceptible d'avoir un impact sur l'opinion publique", a indiqué M. Louh en marge de l'inauguration du centre de données informatiques du secteur de la Justice.Le ministre a mis l'accent, dans ce contexte, sur la nécessité de veiller au respect des libertés individuelles et à préserver les droits des prévenus lors des procédures, tout en rappelant que les décisions de justice sont prononcées uniquement dans les salles de tribunaux et non en dehors de ces enceintes. M. Louh a réitéré, à cet égard, la ferme volonté du président de la République à veiller à l'indépendance de la justice et de ses décisions, soulignant, en outre, l'attachement du premier magistrat du pays à la promotion du concept de l'état de droit et à son ancrage au sein de la société.Le gouvernement algérien est engagé dans la modernisation de la justice, conformément au programme du président de la République, qui a procédé à la mise en place de la première commission de réforme de la justice, dès son investiture en 1999", a indiqué M. Louh, dans son allocution à l'occasion de l'inauguration du Centre national des systèmes informatiques, relevant de son département ministériel à Koléa (Tipasa).Inspectant différentes structures du centre, deuxième du genre après celui d'El Biar (Alger), mais doté d'une autonomie technique et d'équipements à la pointe de la technologie mondiale en la matière, le ministre a estimé qu'il s'agit là de l'"un des mécanismes de modernisation du secteur", auquel l'Etat confère une "importance extrême", du fait que la "modernisation de la justice est liée à la modernisation d'autres secteurs , au titre d'une série de reformes profondes engagées par le président de la République", a-t-il observé.Selon les informations fournies sur place, ce centre de Koléa a été conçu pour fonctionner de façon autonome et sans interruption, même en cas d'un arrêt au niveau du centre d'El Biar. Il a été doté de moyens humains et matériels pour sécuriser le système informatique de la justice, suivant une conception, fixant à moyen et long termes, ce processus de modernisation.Cette structure, comportant un centre de personnalisation des puces pour la signature électronique, vise en outre "l'optimisation" de l'exploitation des technologies de l'information et de la communication (TIC), en vue de l'abandon "progressif" des documents en papier et leur remplacement par des moyens électroniques, a-t-on expliqué au ministre. M. Louh a souligné l'importance d'exploiter ce centre, en prodiguant des formations continues au profit des techniciens, ingénieurs, des auxiliaires de justice, magistrats, et procureurs de la République.Il a, en outre, rappelé, à l'occasion, que la délivrance des certificats de nationalité et du casier judicaire se fait sans dossier préalable, et que la demande de ces documents se fait par internet, une opération, qui permettra une réduction des déplacements des citoyens vers les structures de justice. "Nous oeuvrons, également, à restituer aux services administratifs des établissements judiciaires calme et sérénité, tandis que les audiences et procès demeureront des prérogatives de la justice", a-t-il indiqué.Lors de sa visite du tribunal de Koléa, le ministre de la Justice a annoncé le lancement "prochain" au niveau de cet établissement, des "procès à distance" en matière de délits. Une première en Algérie, qui sera "progressivement généralisée à d'autres tribunaux du pays", et qui permet de "suivre un procès et d'entendre les accusés a partir de l'établissement pénitencier". Des préparatifs sont, également, en cours, en coordination avec le ministère des affaires étrangères, en vue du lancement de délivrance des certificats de nationalité et du casier judicaire au niveau des consulats algériens à l'étranger, à titre expérimental, a, par ailleurs, révélé M .Louh .Le parquet général doit s'autosaisir automatiquement dans toute affaire touchant l'opinion publique Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a déclaré lundi à Koléa (Tipasa) que le parquet général doit s'autosaisir automatiquement dans toute affaire suscitant l'intérêt de l'opinion publique et à engager les procédures judiciaires qui s'imposent. "Des instructions écrites ont été transmises à tous les parquets généraux pour leur rappeler ce principe et les inviter à s'autosaisir lorsqu'il s'agit d'une affaire susceptible d'avoir un impact sur l'opinion publique", a indiqué M. Louh en marge de l'inauguration du centre de données informatiques du secteur de la Justice.Le ministre a mis l'accent, dans ce contexte, sur la nécessité de veiller au respect des libertés individuelles et à préserver les droits des prévenus lors des procédures, tout en rappelant que les décisions de justice sont prononcées uniquement dans les salles de tribunaux et non en dehors de ces enceintes. M. Louh a réitéré, à cet égard, la ferme volonté du président de la République à veiller à l'indépendance de la justice et de ses décisions, soulignant, en outre, l'attachement du premier magistrat du pays à la promotion du concept de l'état de droit et à son ancrage au sein de la société.