Les dégâts du laxisme de l'administration

Censée asseoir une gestion rationnelle des espaces, la politique foncière menée depuis l'ouverture du processus des libéralisations en Algérie a fini par favoriser l'accroissement des situations conflictuelles autour de la propriété
et l'exploitation des terres agricoles.
A travers le territoire national, ce sont des milliers d'hectares de terres à hautes potentialités agricoles qui sont voués à la jachère forcée parce que leurs dossiers traînent au niveau des tribunaux depuis des années. De là, rien n'est étonnant lorsque le ministère de l'Agriculture avance le chiffre de quelque 11 900 exploitants agricoles dont les dossiers sont transférés à la justice.
Le cas de l'ex-domaine agricole socialiste (ex-DAS) Hamdani Amar, dans la région de Draâ Ben Khedda (wilaya de Tizi Ouzou) reflète le drame des terres agricoles embourbées dans des conflits intarissables, mais aussi et surtout il met en évidence comment l'administration et la justice contribuent au pourrissement de la situation à travers leur attitude de fuite en avant, de laisser-aller et surtout le manque de coordination entre les institutions.
Ce sont de vastes plaines de presque 900 hectares (selon les propriétaires initiaux) qui s'étalent sur les territoires des communes de Draâ Ben Khedda, Tirmitine et Tizi Ouzou. Sur les plans bioclimatiques et pédologiques, ces terres comptent parmi les meilleures dont dispose la région de Tizi Ouzou. Leurs potentialités sont rehaussées par l'abondance des ressources hydriques dont elles jouissent, que ce soit en eau de surface (cours d'eau, retenues collinaires) ou profondes (nappe phréatique). Des terres destinées donc à toutes sortes de pratiques agricoles : céréales, maraîchage, arboriculture fruitière, élevage bovin laitier, etc.
Au lendemain de l'indépendance du pays, les terres en question ont été prises à leurs propriétaires et mises sous protection de l'Etat. A l'origine de cette décision, un arrêté du préfet de la Grande Kabylie, signé le 2 avril 1963, indiquant : «A titre de mesure conservatoire et dans l'intérêt supérieur de l'ordre public, un comité de gestion provisoire est constitué sur les lieux sus-indiqués pour la meilleure sauvegarde des intérêts en présence». Depuis, pour justifier cette décision, le prétexte «du comportement des membres de la famille expropriée vis-à-vis de la guerre de Libération nationale» est brandi (à tort ou à raison ') Ces terres seront alors versées au portefeuille de l'autogestion, puis des DAS avant leur restructuration en Exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI) dans le cadre de la loi 87-19 (décembre 1987). Près d'une quinzaine d'EAC et EAI y seront alors créées.
L'enjeu des indemnisations
Entre septembre et octobre 1992, le wali de Tizi Ouzou de l'époque, Mustapha Benmansour, signe 11 arrêtés de restitution de ces terres au profit de leurs propriétaires initiaux : les membres de la famille Smaïl. Dans sa démarche, l'ex-wali se réfère à la loi 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière. Toutefois, il ne sera pas inutile de préciser que la loi en question évoquera, plus précisément dans son article 76, les terres nationalisées à partir de 1971 dans le cadre de la révolution agraire et ce n'est qu'en 1995 que la restitution des terres mises sous protection de l'Etat au lendemain de l'indépendance ne soit autorisée par la législation.
Il s'agit de l'ordonnance 95-26 du 25 septembre 1995 modifiant et complétant la loi 90-25 et qui stipule que «toutes les terres mises sous protection de l'Etat sont définitivement restituées à leurs propriétaires initiaux (')» et c'est là une nuance qui nourrira un feuilleton de conflits qui perdure jusqu'à aujourd'hui. Quoique, à cette époque-là, nul ne se demandait est-ce que les arrêtés de restitution de 1992 (antidatés par rapport à l'ordonnance 95-26) ne risqueraient-ils pas d'être en porte-à-faux avec la législation en vigueur '
Si le statu quo est maintenu pendant plus de dix, en 2006 les conflits éclateront au grand jour : les canalisations de transfert d'eau du barrage Taksebt vers les wilayas de Boumerdès et Alger traverseront une grande partie de ces exploitations. Ce qui signifie des indemnisations pour expropriation pour utilité publique. Les propriétaires initiaux de ces terres se feront alors indemniser pour ce projet sur la base des arrêtés de restitution qui leur ont été attribués en 1992. Mais, à ce moment là aussi, ces derniers se rendront compte que l'administration n'a pas régularisé leur situation après la restitution de leurs biens fonciers. Ils se lanceront alors dans la bataille pour cette mise à jour.
Les membres des exploitations en présence ne tarderont pas à réagir pour contester ces indemnisations qui se comptent en dizaines de millions de dinars, mais ils perdront leur procès en justice. C'est alors au tour des services des Domaines de sortir de leur silence en 2008 et lancer une bataille judiciaire remettant en cause les arrêtés de restitution signés par Mustapha Benmansour.
Menace d'expulsion
En tout cas, l'enjeu des indemnisations pour expropriation ne fera qu'exacerber les tensions, ce que reconnaissent les deux parties en conflit. Après le projet de l'ANBT pour le transfert d'eau, un autre projet, et non des moindres, est en perspective. Il s'agit de la déviation de la RN25 allant de Tizi Ozuou à Draâ El Mizan prévue dans le cadre de la réalisation du barrage de Souk Tleta. Depuis, le dossier ne quittera plus les instances judiciaires, du tribunal de Tizi Ouzou jusqu'au Conseil d'Etat en passant par la cour de Tizi Ouzou. Les batailles judiciaires se multiplieront alors et, faut-il le remarquer, ont toujours été gagnées par les propriétaires initiaux de ces terres. Le représentant de ces derniers, M. Mohamed Smaïl, parlera de sept (7) décisions de justice qui tranchent en leur faveur. De quoi croire l'affaire réglée et classée. Mais, concrètement, la situation est tout autre et le conflit ne cesse pas de doubler d'intensité puisque les deux parties sont même arrivées à la confrontation physique. Actuellement, deux membres de l'EAC N°1 sont sous mandat de dépôt et 8 autres sous contrôle judiciaire.
La
raison : une altercation avec des membres de la famille Smaïl en février dernier. Pour les membres de l'EAC, c'est une affaire de légitime défense parce que le fils Smaïl a osé une provocation en pénétrant dans l'exploitation. Ce que ce dernier réfute en affirmant : «J'ai été enlevé et séquestré sur la terre de mes ancêtres». Cela lui a valu un certificat médical de 21 jours d'incapacité. En tout cas, les tensions montent davantage à l'EAC N°1 qui comprend 11 hectares d'orangers que les membres de l'EAC affirment avoir toujours exploités. Ce que les propriétaires initiaux réfutent en faisant savoir que l'orangeraie n'a été squattée par les occupants actuels qu'en 2010.
Pour preuve : un PV de constat dressé par un huissier de justice le 14 décembre 2010 confirmant le squat au moment de la récolte et une décision de justice du 8 juin 2011 condamnant les membres de l'exploitation à 4,922 millions de dinars. Ces derniers font appel en mars dernier. Au début du mois courant, les membres des exploitations en conflit ont tenu un point de presse pour mettre en garde contre le pourrissement de la situation. Leurs inquiétudes s'accentuent parce qu'une nouvelle décision de justice vient de tomber et confirme leur expulsion. La semaine dernière, les membres de l'EAC ont tenu un sit-in devant le siège de la wilaya de Tizi Ouzou pour exprimer leur colère quant à cette décision. A l'issue de leur action, le wali, par le biais de son représentant, aurait promis de demander au procureur près le tribunal de Tizi Ouzou de surseoir à l'exécution de ladite décision.
Les Domaines entrent en jeu
Le manque de coordination entre les services de l'administration publique ressort clairement lorsqu'en 2007 la Conservation foncière procède à l'établissement de livrets fonciers au nom de la direction des Domaines alors que l'affaire est toujours en justice. Quelques jours après, les héritiers Smaïl gagneront le procès, ce qui leur a permis d'annuler les livrets fonciers établis précédemment. Ainsi vont donc les tiraillements au niveau de la justice, mais sans que l'affaire ne soit définitivement tranchée. Cependant, un autre procès est toujours en cours au niveau de la chambre administrative dont la prochaine audience est programmée pour aujourd'hui 16 avril.
C'est à ce procès que semble tenir le cordon ombilical de ce triste feuilleton, puisqu'il oppose la direction des Domaines aux services de la wilaya pour demander l'annulation des arrêtés de restitution signés par l'ex-wali en 1992. Si la direction des Domaines gagne le procès, elle sera déclarée propriétaire de ces terres. Dans le cas contraire, les propriétaires initiaux recouvreront définitivement leurs biens fonciers d'avant l'indépendance.
Les membres des EAC et EAI continuent en tout cas de remettre en cause les différentes décisions de justice à la faveur des propriétaires initiaux qu'ils accusent de corruption et de falsification de documents. Ces derniers, de leur côté, continuent à défendre avec énergie leur propriété. Ainsi, parallèlement à l'incessante bataille judiciaire en cours, ils émettent des oppositions à toute action administrative sur ces terres. C'est le cas au niveau de la chambre d'agriculture où leur opposition bloque la délivrance de cartes d'agriculteurs aux membres des EAC et EAI. Récemment, les héritiers Smaïl ont émis des oppositions sur les dossiers de conversion du statut de jouissance perpétuelle à la concession renouvelable déposés par les membres de ces exploitations au niveau de l'ONTA dans le cadre de la loi 10-03.
Bien qu'il ne soit pas aisé d'aller dans les dédales de cette affaire mais un nombre de questions et de remarques méritent d'être relevées : pourquoi les arrêtés de restitution signés par Mustapha Benmansour en 1992 manquent généralement de précision sur la superficie et la localisation des parcelles et pourquoi cet ex-wali a signé ces arrêtés alors que la loi autorisant la restitution des terres mises sous protection de l'Etat à leurs propriétaires initiaux n'a été promulguée qu'en 1995 ' Pourquoi le silence de la direction des Domaines de 1992 jusqu'à 2008 et comment cette administration publique continue à revendiquer ces terres alors que leurs propriétaires initiaux ont gagné plusieurs procès à ce sujet y compris auprès du Conseil
d'Etat ' Comment les propriétaires initiaux de ces terres se sont fait indemniser en 2006 pour le projet de transfert d'eau alors que la restitution de leur propriété n'a pas été définitivement réglée '